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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
678821c1c21c0e53e790c361
9 janvier 2025
BEGLOT, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales assistée de - Hélène BERNARD, Greffier.
Chambre 1- section A
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3 avril 2025
Madame [A] [K] et Monsieur [C] [K] qui ont pu constater la possession de la maison d’[Localité 13] par Madame [R] [L] n’ont formulé aucune protestation à l’occupation du bien.
Serv. contentieux social
662beb25e266e89ef1181fd7
23 avril 2024
Transmis par RPVA à : Me Olinda PINTO FAITS ET PROCÉDURE Le 29 octobre 2020, Monsieur [P] [N] a déposé à la Maison départementale des personnes handicapées de la Seine-Saint-Denis (ci-après “la
CTX PROTECTION SOCIALE
65a82df4228119c90322ee86
16 janvier 2024
Pôle social - N° RG 23/01090 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQWE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [M] [X] [T] - [V] [T] [D] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES
68e88b583ea43407b9fbacfd
9 octobre 2025
Antécédent familiaux et personnels Familiaux : père et mère atteint de maladie psychiatrique, son père et un de ses 2 frères sont décédés.
Juge libertés & détention
66335ac0c0d3e3fe99cad819
Il affirme vouloir rentrer en Espagne mais n’en a pas eu la possibilité car il a été placé au CRA à sa sortie de maison d’arrêt et son véhicule lui a été confisqué.
Chambre famille CAB 2
67f02b2c02fc178212f803ad
4 avril 2025
[Z] [H] la jouissance provisoire du logement familial à titre non gratuit ; Condamné M.
Chambre 1 Section 6
696556a5cdc6046d4710adba
12 janvier 2026
Madame [P] était pour sa part propriétaire de la maison sise [Adresse 4] à [Localité 23], domicile familial.
1ère chambre - Référés
669abbd030bd4f0c3f6cf598
17 juillet 2024
[W] ont acquis la pleine propriété, à concurrence de moitié indivise, d’une maisons à usage d’habitation, située [Adresse 3], pour une prix de 300 000 euros.
TECH SEC. SOC: HM
6626a9d61329eb3db7c2557e
17 avril 2024
La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône, défenderesse n'est ni comparante ni représentée et n'a nullement fait connaître les motifs de son absence.
661ebd5aa0f635033634bc97
5 avril 2024
N° RG 23/01382 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7Q 88M MINUTE N° 24/525 ___________________________ 05 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [I] [D] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES
66200ed7f05edb385fb26fa1
N° RG 23/01504 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJEC 88M MINUTE N° 24/574 ___________________________ 17 avril 2024 ________________________ AFFAIRE : [M] [V] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES
1ère ch. - Sect. 1
6786c5f0df5b5c7d10ca7edd
6 janvier 2025
[C] [M] et à Mme [S] [P], épouse [M], une maison individuelle et deux garages situés [Adresse 3], pour un prix de 295 000 euros.
Pôle Civil section 3
68f2af8fe97b8c182997bb0f
7 octobre 2025
L’actif successoral comprend une maison d'habitation sur la commune de [Localité 19] (34) lieudit [Adresse 17], bien indivis qui justifie l’ouverture des opérations de partage.
2ème chambre 2ème section
695eb37dcdc6046d478ad0cb
6 janvier 2026
de notoriété acquisitive, Ordonner la licitation des immeubles suivants, devant le notaire qui sera chargé du règlement de la succession, aux conditions rappelées ci-dessous : Licitation de la maison
69f8e7becdc6046d479754fa
8 avril 2026
ont, par l’intermédiaire de son conseil, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille afin de contester la décision implicite de rejet de la commission des droits et de l'autonomie de la Maison
11ème Chambre M
69d02e0ecdc6046d4707d3fb
2 avril 2026
, une information sur la médiation familiale étant disponible au service d’accueil du tribunal, dans les maisons et les points d’accès au droit ; Ainsi fait et rendu par mise à disposition au Greffe
69dea025cdc6046d473dfdc5
10 avril 2026
69efaaf4cdc6046d47c11fbd
Exposé du litige Faits et procédure Suivant formulaire reçu à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de l’Indre le 13 novembre 2023, M.
CABINET JAF 9
65a03bcdea2f9efae42fdc8c
11 janvier 2024
Ils ont fait construire une maison d’habitation sur ce terrain financée à l’aide de deniers personnels. La PACS a été rompu sur déclaration conjointe le 22 octobre 2020.
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