Ordonnance : réputé contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 07 Octobre 2025, et signée par Claire MARCHALOT, Juge de la Mise en État, assistée de Martine FLAMENT, Greffier.

référé, de sorte que le moyen tiré de l’incompétence du juge de la mise en état doit être rejeté.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EBH 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026

à disposition DÉBATS à l’audience publique du 24 Mars 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 28 Avril 2026 prorogé au 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur

L’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 20 mai 2026.

L'affaire entendue publiquement, a été mise en délibéré au 18 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

PAR CES MOTIFS, Nous, juge de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe le jour du délibéré : RESERVONS les dépens de l'incident ; RESERVONS

A l’audience du 11 février 2026, La Société [1], régulièrement représentée par un salarié, s’est référée aux termes de son recours initial et a sollicité le renvoi du dossier à la Commission pour mise

en délibéré et que l’ordonnance serait rendue ce jour, par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré au 11 avril 2024.

A l'audience, avis a été donné que l'affaire était mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 19 mai 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION I.

Cette mise en demeure est restée infructueuse pendant un délai de 30 jours.

Le dossier a été retenu à l'audience d’orientation du 3 février 2026 et mis en délibéré au 7 avril 2026.

En raison de la défaillance de la société [Adresse 6] dans le remboursement des échéances du prêt à compter de janvier 2022, la CAISSE D'EPARGNE l'a mise en demeure, par courrier recommandé avec accusé

La décision est mise en délibéré au 19 mai 2026. KLa SCI DU CHATEAU DE BRY a été citée à étude.

publique du 10 Février 2026 ORDONNANCE mise en délibéré au 24 Mars 2026 prorogé au 07 Avril 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire

au 28 Avril 2026 prorogé au 05 Mai 2026 ORDONNANCE du 19 Mai 2026 LE JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort Exposé du litige Mme [T] [E] et M.

NATURE DU JUGEMENT : Contradictoire, en premier ressort, Mise à disposition du jugement au greffe le 10 avril 2026 * * * * * * EXPOSE DU LITIGE : Par ordonnance du 2 juin 2020, le juge des référés

PAR CES MOTIFS Nous, Benoît Giraud, président du tribunal judiciaire d'Angers, statuant en référé, publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort : Donnons acte aux sociétés MMA IARD