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2 117 résultats pour « modification du contrat proposé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

668c2aec894f7f4d2e09f20a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A titre subsidiaire, ils invoquent que la résolution judiciaire du contrat peut être ordonnée puisqu’il existe divers manquements au contrat de bail.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

695d653c75782d5f06007060

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle conteste à cet égard avoir simplement rendu service à Mme [P], soulignant que son compagnon avait lui aussi démarché des agences immobilières afin de les mettre en relation contre rémunération avec

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

670eb2851c3411ff34535902

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La description matérielle et de situation faite par l’expert résulte des constatations objectives qu’elle a pu faire lors de ses visites sur place et n’est pas contestée par les parties.

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc2172da17169eb351b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DUVAL des travaux d'édification d'une maison d'habitation sur un terrain situé [Adresse 11] à [Localité 14] suivant contrat de construction de maison individuelle du 13 janvier 2021 et avenants des 29

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a19dd73cdc6046d4768b3a3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur l'emplacement et la description des locaux Il résulte des constatations objectives du rapport d’expertise judiciaire déposé par Mme [Y], non contestées sur ces points, que les locaux en litige sont

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

678046cd9c3ba90f51dc8a2e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

De plus, la SAS Groupe SGP soutient avoir eu la meilleure note technique, ce qui démontre que l'UIOSS de [Localité 4] s’est fondée uniquement sur le prix de l’offre pour proposer le contrat à la société

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdddb02ef4af3895b498e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En l'espèce, le prêteur ne justifie pas avoir vérifié la solvabilité de l'emprunteur avant la conclusion du contrat à partir d’un nombre suffisant d’informations.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eaca71c3411ff34513e9b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacab1c3411ff34513f38

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Dans le cas contraire, elle reprend son plein effet.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c631cdc6046d472c6a3f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

note technique de sécurité remise dans le cadre du contrat de prestation.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66902764766d1156dbbf1827

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il ne se prononce par ailleurs pas sur la demande de résiliation judiciaire du contrat formulée par les défendeurs mais réclame en revanche l'indemnité de résiliation prévue au contrat.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6966a4becdc6046d472e35f9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle conteste que l’architecte ait pu effectuer la réception des travaux pour son compte puisqu’il est un tiers au contrat d’entreprise même s’il est vrai qu’il doit assister le maître de l’ouvrage pour

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

69a9d7f1cdc6046d47a488fe

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ce contrat a été conclu entre les parties afin de reloger la locataire à la suite d'une opération de destruction et de restructuration du logement où elle résidait auparavant et sur lequel un précédent

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

67eee314b848dd6814c6221a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par principe, les dettes contractées pendant le mariage par les époux sont communes, à l’exception de celles contractées dans l’intérêt personnel d’un époux, à caractère délictuel ou contractées au mépris

Source officielle
TJ

Chambre référés

67096ede06866c0645d2d130

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par ordonnance en date du 11 juin 2021, le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Rennes a : - constaté que le contrat conclu le 26 juin 2014 entre les époux [H] et la SOCIETE

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

69d572fbcdc6046d47729b25

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ordonnance de référé du 8 novembre 2018, Madame [C] [P] a été déboutée de sa demande de constatation de résiliation du bail liant les parties.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370819f939ca6242dde9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[Z] [W] [R] : Monsieur [I] [M] a contracté avec la SARL [Z] BATIMENT ; il n’établit pas la responsabilité contractuelle de Monsieur [N] [Z] [W] [R] avec lequel il n’a pas contracté et ne caractérise pas

Source officielle
TJ

JCP

66b513b010164e0c4cc3d41f

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En l'espèce, le contrat de bail contient une clause (article 5.1) prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges après un délai expressément

Source officielle
TJ

Service des référés

697c246ccdc6046d473197ad

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société ARTEFAKT ATELIER D’ARCHITECTURE a établi un avenant à son contrat de maîtrise d'oeuvre augmentant sa rémunération de 56 000 euros HT soit 67 200 euros TTC pour tenir compte d'un allongement

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c87dd7001754d61ab00

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

salariée au sein de l’association Centre de Santé Dentaire d’[Localité 13] et que cette dernière répond, en conséquence, des fautes éventuelles de son préposé.

Source officielle

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