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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
697dc23bcdc6046d475e6088
9 janvier 2026
Demanderesse : S.A.S. [13] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne-Sophie GEFFROY MEDANA, du barreau de NANTES, substituant Maître Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS Défenderesse
Chambre 21
658dc5bee5473c8abb5ebdf6
20 décembre 2023
Il est admis que la preuve du paiement, qui est un fait, peut être rapportée par tout moyen.
678807f9c21c0e53e79070d3
13 janvier 2025
Elle fait valoir que même si M.
Service de proximité
6a023208cdc6046d476735bd
2 avril 2026
[U] [V] n’a pas comparu, ni se s’est fait représenter.
Juge Libertés Détention
69d82203cdc6046d47b23fd0
9 avril 2026
ou s'est maintenue sur le territoire d'un de ces Etats sans justifier d'un droit de séjour ; Attendu que Monsieur [J] [G] fait l’objet d’une interdiction judiciaire du territoire français pour une durée
2ème Chambre Construction
68e88b773ea43407b9fbb6e9
8 octobre 2025
Par acte du 20 août 2020, [L] [B] a fait assigner en intervention forcée la SA MMA IARD et la société d’assurance mutuelle à cotisation fixe MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant toutes deux aux droits
Baux Commerciaux
Portalis DB3U-W-B7G-MZCP CODE 30C S.A.S. ATOS INTERNATIONALc/S.A
67ec425fdd062d9f810e56ba
1 avril 2025
Il est tout à fait légitime que l'expert judiciaire limite son étude quant à la modification matérielle des facteurs locaux de commercialité à la construction et la livraison de l'immeuble Com’unity, cette
Référés Civil
68e581410e2901d10fa5a959
2 octobre 2025
Il sera donc fait droit à la demande de provision formée par les demandeurs et la SARL FPTP sera condamnée au paiement de la somme provisionnelle de 14.030,40 € à Monsieur [H] [U].
3ème chambre 1ère section
669022f3766d1156dbbed267
11 juillet 2024
[Z] et l’association Home Cinema ont un intérêt à agir dans le cadre de la présente procédure sur le fondement des droits d’auteur - Juger les moyens et prétentions de M.
POLE CIVIL - Fil 6
69d9954dcdc6046d47d3c5be
10 avril 2026
Il pose également les sanctions en cas de non respect notamment “vous serez déchu de tout droit à garantie pour le sinistre en cause si vous : - faites de fausses déclarations sur la nature, les circonstances
JEX
67096edf06866c0645d2d16a
10 octobre 2024
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, le juge de l’exécution se réfère à la note d’audience et aux dernières conclusions des parties en application
67f0335e02fc178212f81f87
4 avril 2025
Demandeur : Monsieur [F] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Mélanie LESOURD, avocate au barreau de NANTES, substituée lors de l’audience par Maître Géraldine LEDUC, avocate au même barreau
J.E.X
6864311f0bb2f8a66ca628f9
1 juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 24/00553 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6XQ AFFAIRE : [U] [J], [B] [C] épouse [J] C/ [L]-[D] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGE DE L’EXÉCUTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Mélanie
Section des Référés
670ebbe21c3411ff345633f4
TCI BA immatriculée au RCS de MELUN sous le numéro 798 125 753 dont le siège social est sis 20 rue Jean Cocteau - 77340 PONTAULT-COMBAULT S. A. R. L.
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c72e41137cbf9fc335f
21 décembre 2023
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
1/2/1 nationalité A
67eed2c2b848dd6814c5e801
3 avril 2025
[G] [B] tendant à voir dire et juger que la décision de refus d’enregistrement de sa déclaration de nationalité française n’est pas fondée en fait et en droit et que les conditions de recevabilité de ladite
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd45dacdc6046d471ff7b7
MOTIVATION DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond et il n’est fait droit à la demande que dans
Chambre 1 Section 1
68f92cc6de0ebe408daa0007
Déclarant agir en vertu de la décision susvisée, Madame [C] [G] a fait délivrer le 30 septembre 2024, par l'intermédiaire de ALLIANCE DROIT BEZIERS, commissaires de justice à MONTPELLIER, un commandement
65848c77e41137cbf9fc437b
Elle explique ne plus pouvoir lever le bras, ce qui est handicapant pour s’habiller ou se déshabiller, pour faire le ménage, la cuisine ou même lorsqu’il conduit.
69de98f8cdc6046d473d733e
Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal se réfère expressément aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits, des moyens invoqués et des
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