[H] [E] ; FIXE la résidence de l’enfant mineur au domicile de madame [W] [C] ; DIT que monsieur [J] [E] bénéficiera d'un droit d'accueil à l'égard de l’enfant mineur à son domicile, qui s'exercera à

Il indique percevoir un salaire de 1.799 euros par mois, et avoir à sa charge son épouse qui ne travaille pas ainsi que deux enfants mineurs.

Minute n° : 25/01890 N° RG 24/04904 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJ45 Affaire : [H]-Association [10] ([9]) ès qualités d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur [W], [D] [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

[D] [C] est devenu majeur en cours de procédure ; Constate l’exercice en commun de l’autorité parentale par les deux parents sur l’enfant mineur : - [P] [C] né le [Date naissance 3] 2009 ; Dit que

mineur, [D] ; - fixé la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile maternel ; - dit que Monsieur [E] [R] exercera librement son droit de visite à l’égard de l’enfant mineur et, à défaut d’accord

En application de l’article 385 du code civil, l'administrateur légal est tenu d'apporter dans la gestion des biens du mineur des soins prudents, diligents et avisés, dans le seul intérêt du mineur.

des enfants mineurs au domicile de la mère ; - dit que sauf meilleur accord parental, le père pourra recevoir les enfants à son domicile dans le cadre d'un droit de visite et d'hébergement s'exerçant

personnel qu’en sa qualité de représentant légal de l’enfant mineur [X] [F] [E] [B], né le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 15] (93) né le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 13] demeurant [Adresse

personnel qu’en sa qualité de représentant légal de l’enfant mineur [F], [R] [H], né le [Date naissance 5] 2018 à [Localité 11] (92) né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 13] (CONGO BELGE) demeurant

personnel qu’en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur [P] [B], né le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 12] (88) née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 13] (ZAIRE) demeurant [Adresse

; FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur [O], [L], [C] [S] [F], né le [Date naissance 5] 2015 à [Localité 11] ([Localité 9]) au domicile de chacun des parents comme suit : - En période scolaire

; FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur [T], [K] [Y], né le [Date naissance 6] 2018 à [Localité 12], section [Localité 14] ([Localité 10]) alternativement chez le père et chez la mère, comme

de leur conjoint, DÉBOUTE Madame [I] [D] de sa demande de prestation compensatoire, Concernant les enfants mineures [Y] et [T] : CONSTATE que l’autorité parentale sur les enfants mineurs est exercée

[X] [I] exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineur [Z] [I] ; FIXE la résidence de l'enfant mineur au domicile de M.

mineur : DIT que Madame [W] [V], la mère, exercera seule l'autorité parentale à l'égard de l’enfant mineur [H] [G] [V], née le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 14], RAPPELE que le parent n'exerçant

Portalis DBYQ-W-B7I-IM5R COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 OCTOBRE 2025 Rendu au nom

mineur ; RAPPELLE que l'exercice en commun de l'autorité parentale implique notamment que les parents : - prennent ensemble les décisions importantes concernant la vie des enfants : santé, scolarité

de l’autre époux après le prononcé du divorce ; DIT que l'autorité parentale à l'égard de l'enfant mineur sera exercée à titre exclusif par Madame [D] [L] [B] [T] ; RAPPELLE que le parent n'exerçant

à l'entretien et à l'éducation des enfants ; - la prise en charge par chaque parent de la moitié des frais exceptionnels des enfants ; Au dernier état de la procédure, par dernières conclusions non

[G] [D] exercent en commun l’autorité parentale sur l’enfant mineur [U] [D] ; FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur [U] [D] alternativement au domicile de chacun des parents de la manière suivante