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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cb0169a5863c40010e
15 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00253 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H66E
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10 janvier 2025
: comparante et assistée de la SCP MENDEL- VOGUE ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 24 PARTIE DÉFENDERESSE : [21] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] Comparution : Non comparante
Serv. contentieux social
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2 juillet 2024
DEFENDEUR *CPAM DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 02 Mai 2024.
Chambre 1 Cabinet 1
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7 janvier 2025
[B] [N] non comparant, non représenté Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de procédures accélérées au fond
67eecdf1b848dd6814c5d48f
3 avril 2025
en chambre du conseil du : 03 avril 2025 Demanderesse : Madame [F] [C] 11 rue Victor Hugo Résidence Lori Lena - APT 03 33380 BIGANOS non comparante, ni représentée Défenderesse : CPAM DE LA GIRONDE
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3 juillet 2025
Les parties ont été valablement convoquées à l'audience du 15 mai 2025.
Chambre 22 / Proxi référé
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4 juillet 2025
2025, le demandeur a assigné les défendeurs devant le juge des contentieux et de la protection pour l'audience du 04 Juillet 2025 ; Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait
68e583600e2901d10fa5c6dd
6 octobre 2025
: N° RG 23/00569 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRRD DEMANDERESSE : S.A.S. [6] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [5] [Adresse 7] [Localité 2] représentée dans la procédure par Me PUTANIER, dispensé de comparution
68e583600e2901d10fa5c729
: N° RG 23/00570 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRRH DEMANDERESSE : S.A.S. [6] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [5] [Adresse 7] [Localité 2] représentée dans la procédure par Me PUTANIER, dispensé de comparution
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26 janvier 2024
A l’audience de mise en état du 08 décembre 2023, la société [13], par le biais de son conseil, a demandé à être dispensée de comparution, s’en rapportant à sa requête dans laquelle elle sollicite une
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4 avril 2024
Par courrier reçu le 19 février 2024 au greffe, la CPAM de Seine-Saint-Denis a sollicité une dispense de comparution à l’audience, la confirmation de la décision de la CMRA maintenant à 20% le taux d’incapacité
Service des référés
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7 janvier 2026
Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Romain CHILLY, vestiaire #D1496, non
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DANOA [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Antoine GOURDET, vestiaire #P0557, non comparant DEFENDERESSE S.A.S.
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10 avril 2025
: Non comparante et non représentée PROCÉDURE : Date de saisine : 12 Janvier 2024 Audience publique du 06 Février 2025 Qualification : premier ressort Notification du jugement : EXPOSE DU LITIGE
POLE SOCIAL
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2 juillet 2025
L’expert ayant déposé son rapport au greffe le 21 octobre 2024, l’affaire a été rappelée à l’audience du 12 mars 2025, où elle a été entendue.
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5 juillet 2024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 20/00747 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KXGH Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
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9 avril 2026
comparant à l’audience de plaidoirie, DEFENDERESSE La S.A.S.U.
Chambre 27 / Proxi fond
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4 juillet 2024
Les parties ont été convoquées par le greffe à l'audience du 2 mai 2024. La convocation adressée à la SASU MEGA ENERGIE par lettre recommandée avec accusé de réception est revenue non réclamée.
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7 octobre 2025
[C] [R] non comparant, non représenté M. [S] [R] non comparant, non représenté M.
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1 juillet 2025
BATECO non comparante, non représentée S.A.
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