Avisée du recours, la caisse a adressé des pièces au TCI par courrier du 5 juin 2018 .

Le rapport d'enquête a été notifié à M.

et à la production des pièces.

Attendu que le procès-verbal de mise à disposition ne fait pas partie des pièces justificatives utiles au sens de ce texte, dès lors que les autres pièces de la procédure permettent de vérifier les circonstances

, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 1] par courriel avec accusé de réception pour notification à [E] [N], lequel est informé de la possibilité de faire

DATE DE LA NOTIFICATION : *** EXPOSE DU LITIGE Le 12 mars 2024, Monsieur [C] [B] a déposé un dossier auprès de la Maison Départementale de l’Autonomie de l’Orne (ci-après la MDA de l’Orne) afin

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00404 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7JV N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC GREGORY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles

Monsieur s’est vu notifier son placement en rétention par le truchement d’un interprète en langue arabe par téléphone. Ses droits lui ont été notifiés.

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 25 mars 2026, régulièrement établi par un psychiatre qui n'est pas de l'établissement d'accueil -

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 28 septembre 2025, - un certificat médical des 24 heures du 29 septembre 2025, régulièrement établi

Il résulte des pièces versées à la procédure que Madame [F] [J] a présenté, au vu des certificats d'admission, des 24 heures et des 72 heures, des troubles (selon le certificat d'admission : logorrhée,

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 22 septembre 2025, régulièrement établi par un médecin n'exerçant pas en tant que psychiatre au sein

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 25 septembre 2025, - un certificat médical des 24 heures du 26 septembre 2025, régulièrement établi

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 23 septembre 2025, - un certificat médical des 24 heures du 24 septembre 2025, régulièrement établi

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 31 décembre 2025, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 1er janvier 2026, - un certificat médical des 24 heures du 2 janvier 2026, régulièrement établi par

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 29 décembre 2025, - un certificat médical des 24 heures du 29 décembre 2025, régulièrement établi

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d’admission du 24 décembre 2025, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 27 décembre 2025, régulièrement établi par un médecin n'exerçant pas en tant que psychiatre au sein