CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 233 résultats pour « offre en présence d'un administrateur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

670425588d5cd4a87590f24c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Je vous demanderais de prononcer une assignation à résidence dans la mesure où il présente les garanties de représentation nécessaires.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2a2b848dd6814c5e39c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Seule la société [Localité 8] et [D] a remis une offre.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e7a544033cf481c39a4bdb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Si plusieurs administrateurs ou plusieurs administrateurs et le directeur général ont coopéré aux mêmes faits, le tribunal détermine la part contributive de chacun dans la réparation du dommage. 32.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0b19a7f19a78307c56

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Cette disposition répond au souci de faciliter une bonne administration de la justice, de réduire la possibilité de procédures concurrentes et d'éviter des solutions qui pourraient être inconciliables

Source officielle
TJ

J.L.D.

697a68fbcdc6046d470612f9

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

L’administration exerce toute diligence à cet effet.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69deb225cdc6046d473f67fb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Il convient de rappeler l’exécution provisoire de droit de la présente décision.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66197c1c1b7735881a7c2be2

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

YVETTE, l'affaire se poursuivra devant la présente juridiction.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6627f7d142439575e2f771c0

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition, DEBATS : à l’audience publique du 12 Février 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire en premier ressort Par mise

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e8a0e74459e0c7ed2724

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur ce, Aux termes de l'article L.221-1 du code de la consommation dans sa rédaction applicable à la cause, « Pour l'application du présent titre, sont considérés comme : 1° Contrat à distance : tout

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a2858823c56e098479

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Une antibioprophylaxie était administrée en cours d’intervention. Les suites immédiates étaient simples.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec758cdc6046d47e6f783

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le délai qu’elles font le cas échéant, courir a pour point de départ le lendemain du jour de la première présentation de la lettre recommandée au domicile du destinataire.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

677c3d346f491b6d26391333

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 06 Janvier 2025 MINUTE N°24/ N° RG 23/03331 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDUU Affaire : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Expropriations

661436113bbdffcd9171a72e

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Entre les 2, présence de 2 boites aux lettres Quartier pavillonnaire et petits immeubles d’habitation- rue calme.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6706c858f1d01e3c86f05e09

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01427 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4,

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6975eda2cdc6046d47a5c0e2

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A l’issue de l’audience du 17 novembre 2025, la présente décision a été mise en délibéré au 5 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002ff1c34eb4cc85782fac

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Au cas présent, selon une offre émise le 30 juillet 2015, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Rhône-Alpes a consenti à Monsieur et Madame [H], emprunteurs solidaires, un prêt PH PRIMO REPORT n°9605202

Source officielle
TJ

Expropriations

65b2b235fd6229a4e58a20ca

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

réponse aux offres, s'il s'agit de l'exproprié.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d4fc46157826b3445a5a4d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Une offre de vente était faite au locataire pour un montant de 2 100 000 €, offre à laquelle il n'avait pas été donné suite.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67f6cc24a9d5adc260622e2c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de demander la réalisation des présentes ».

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfc533b2bc65ea734991

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[L] [O], en qualité d’administrateur judiciaire [Adresse 7] [Localité 11] non représentée Société B.T.S.G., représenté par Me [S] [X], en qualité de mandataire judiciaire [Adresse 5] [Localité 13]

Source officielle

Page 25 sur 62

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.