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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
6866e3d2d33109fd079b53e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K] [Y] quant au règlement des charges et provisions engendre des difficultés de gestion et met en péril l’équilibre financier de la copropriété, il ne parvient cependant pas à rapporter la preuve d’un
Source officielleChambre 04
678563ceaaacbea0fe68012f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
L'expert explique ainsi qu'il ne parvient pas à concevoir comment l'intervention de la société STTN a pu causer des dommages aussi invasifs que ceux réclamés alors que le câble passé par la société STTN
Source officielleTPX SGL SUREND CTX
67856c00aaacbea0fe681f85
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par ailleurs, les avis d’imposition sur les revenus de 2022 et 2023 de Monsieur [U] font apparaître que les revenus de ce dernier se partagent pour moitié environ entre des revenus salariaux et des revenus
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68700fc9b8daa57c7f66fa44
7 juillet 2025
7 juillet 2025
aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de la maladie professionnelle lui paraissent
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716492d395d6ba9f2a75c4
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par décision du 30 août 2023, notifiée le 31 août 2023, la [7] ([6]) a notamment rejeté sa demande portant sur l’affiliation gratuite à l’assurance vieillesse des parents au foyer ([5]), la prestation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883b38f2a8fb67db7adf4e6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. - dire si les séquelles de l'accident du travail lui paraissent devoir entraîner une modification dans la situation professionnelle actuelle de Mme [M] [G] ou un changement d'emploi : Oui les séquelles
Source officiellePôle Civil section 3
67f6dee0a9d5adc26062674a
7 avril 2025
7 avril 2025
Elle expose que depuis 5 ans, elle essaye de contacter les héritiers pour la signature de l'acte notarié permettant de transcrire la convention de partage et n’y parvient pas si bien qu'elle est contrainte
Source officielle3ème chambre civile
67f8282bcf40727a00444164
8 avril 2025
8 avril 2025
Si le logement lui semble abandonné, ce procès-verbal contient un inventaire des biens laissés sur place, avec l'indication qu'ils paraissent ou non avoir valeur marchande.
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f3bbf04ef7857bda92
8 avril 2025
8 avril 2025
laissés sur place ou déposés par l'huissier de justice en un lieu approprié, le procès-verbal d'expulsion contient, en outre, à peine de nullité : 1° Inventaire de ces biens, avec l'indication qu'ils paraissent
Source officielleService des référés
67eed2adb848dd6814c5e4f9
3 avril 2025
3 avril 2025
Par deux procès-verbaux de constat du 22 juin 2023 et du 16 décembre 2024, la RIVP justifie de l'existence de nuisances sonores qui paraissent être en lien avec l'activité commerciale exploitée par le
Source officielleServ. contentieux social
67f01e4702fc178212f7c985
3 avril 2025
3 avril 2025
Il suit de là que la SAS [11] n’apporte aucun élément susceptible de renverser la présomption d’imputabilité et ne parvient pas davantage à soulever un différend d’ordre médical permettant d’ordonner une
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aae45e9a46d1f5a76c1d8
2 janvier 2025
2 janvier 2025
DONNER ACTE à Maître Peggy HOUPERT de ce qu’elle s’engage à renoncer au bénéfice de l’aide juridictionnelle si elle parvient, dans les 12 mois de la délivrance de l’attestation de fin de mission, à recouvrer
Source officiellePCP JCP fond
66a7ddb2b9f14d1b77610fe4
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il convient de rappeler que le ménage s’entend, selon la définition donnée par l’INSEE, de l'ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement
Source officielleJEX
66a7ef41b9f14d1b77641cad
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Elle précise ne pas avoir de famille en France, chez qui aller si elle ne parvient pas à trouver un nouveau logement.
Source officielleJAF Cabinet 2
65bc61ec4fb290a34607430e
1 février 2024
1 février 2024
déménage, il doit prévenir l'autre afin qu'ils puissent ensemble organiser la résidence de l'enfant, - les parents doivent également se consulter pour le choix ou le changement d'école et d'activités
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
Caussemille 13003 MARSEILLE comparant en personnec/DEFENDERESSE
65c28615a2af13da6867e7e1
1 février 2024
1 février 2024
Si le certificat médical ne lui parvient pas dans un délai de dix jours à compter de la notification à la victime, la date, ainsi notifiée, devient définitive.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65cbc21b8ddbf41d3f42ae11
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Dès lors, les deux instances partagent la même cause.
Source officielleSection des Référés
6a1740b6cdc6046d472614ee
26 mai 2026
26 mai 2026
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; . en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officielleTroisième Chambre
6a0e0c14cdc6046d475a8ea7
20 mai 2026
20 mai 2026
Monsieur [P] [Z] et Madame [M] [S] d’avoir à communiquer à Monsieur [L] [D] [E] les justificatifs bancaires des indemnités de sous-locations et de domiciliations qu’ils ont perçues (tandis qu’ils ne payaient
Source officielleSection des Référés
6a174071cdc6046d47260fdf
21 mai 2026
21 mai 2026
réaliser, de manière à permettre aux parties de préparer le budget nécessaire à la poursuite de ses opérations ; . en indiquant les mises en cause, les interventions volontaires ou forcées qui lui paraissent
Source officiellePage 25 sur 62