La demanderesse soutient également que l'échographie du deuxième trimestre sert à vérifier le positionnement du placenta et qu'il y a ainsi eu une négligence de la part du docteur qui n'a pas conclu à

Compte tenu de la situation des parties et au regard de l'équité il n'y a pas lieu de faire droit à la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] [C], régulièrement avisé, ne comparait pas et n’est pas représenté. La décision était mise en délibéré au 11/04/2024 par mise à disposition au greffe.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [G] à : M.

JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE ET RENDU EN PREMIER RESSORT, prononcé par mise à disposition publique au greffe le 03 octobre 2025 à partir de 14 heures, les parties en ayant été avisées lors des débats

Elle s’estimait titulaire d’un bail commercial, considérant que le bail dérogatoire que Monsieur [R] [I] avait conclu devait être requalifié comme tel parce qu’il avait perduré au-delà du terme.

Il convient donc de faire droit à la demande et de constater la résiliation de plein droit du bail conclu entre les parties le 05 août 2024 et ce, à compter du 06 décembre 2024.

les parties, condamner le preneur à payer une provision sur loyers impayés et indemnités d’occupation et à voir ordonner son expulsion ; Vu la non-comparution et non constitution du défendeur régulièrement

En l’absence de conciliation possible, l’affaire a été plaidée à l’audience du 11 février 2026.

Sur le fond, elle conclut à sa mise hors de cause, aux motifs, d’une part, que sa seule obligation est une obligation légale de couverture du sinistre survenu et de prise en charge du coût des réparations

fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - constater le jeu de la clause résolutoire insérée au contrat de résidence liant les parties, subsidiairment prononcer la résiliation du contrat

aux fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - constater le jeu de la clause résolutoire insérée au contrat de résidence liant les parties, subsidiairement prononcer la résilation du

fins de voir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : - constater le jeu de la clause résolutoire insérée au contrat de résidence liant les parties, subsidiairement prononcer la résiliation du contrat

La S.A.R.L JAB CONCEPT, bien que régulièrement assignée, ne comparaît pas et ainsi n’oppose aucun argument.

Après un renvoi, l'audience s'est tenue le 23 février 2026 et, à défaut de conciliation possible, les parties ont plaidé l'affaire.

L'action aux fins de constat de la résiliation du bail est donc recevable et régulière.

LS + LRAR parties Exp.

Saisi par la bailleresse, le conciliateur de justice a dressé un constat d’échec le 6 novembre 2025.

ESPACIL HABITAT [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2521 D'UNE PART ET DÉFENDEUR(S) : -Madame [N] [V] -Monsieur