EXPOSE DU LITIGE : La SCI G.IMO, dont les deux associés sont Monsieur [B] [C] et Monsieur [J] [C], est propriétaire du lot n°1A dans un immeuble soumis au régime de la copropriété, sis 8 à 14 rue Paul

décembre 2024, dans ses conclusions déposés et soutenues oralement par son conseil, la société Teeos a demandé au juge des référés de : A titre principal, annuler l’intégralité de la procédure de passation

DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul

DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2026 par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Paul

CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, demeurant Block D Cookstown Court - Old Belgard Road - DUBLIN (24) IRLANDE Rep/assistant : Maître Paul CHEVALLIER de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocats au barreau

à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme PREFET DU RHONE préalablement avisé, représentée par Maître MADDALENA Maeva, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES PREFECTURE DU PUY DE DÔME préalablement avisé, représentée par Maître Stanislas FRANCOIS, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul

TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCU5 JUGEMENT DU : 07 Avril

et non de 7 heures et que la lecture des fiches d’intervention révèle qu’aucune pause déjeuner n’était possible.

représentés par Maître Alexandra COHEN-FARBIARZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R268 DÉFENDERESSE ASSOCIATION CENTRE DENTAIRE DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Paul

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul

le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul

le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul

le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul

le 02 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul

° RG 23/56365 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O6W N° : 1-CB Assignation du : 07 et 11 août 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 juillet 2024 par Paul

du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 22 JANVIER 2024 EN DEMANDE : Madame [R] [I] [T] épouse [G] née le 13 juin 1939 à SAINT-PAUL