La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 01 octobre 2024.

La personne étrangère requérante déclare : j’ai rien à ajouter. Actuellement je ne peux pas travailler, je galérais avec mes papiers.

des rémunérations, ou à l'une ou plusieurs des voies d'exécution classiques : - la saisie-attribution entre les mains d'un tiers (saisie de sommes sur un compte bancaire), - la saisie exécution (saisie

[R] et Mme [M] [U], le 19 novembre 2024, un commandement de payer valant saisie portant sur une maison individuelle à usage d’habitation située à SARZEAU, 9 rue des Petrels, cadastrée section YN 136 pour

Les codébiteurs saisis n’y ont pas comparu, ni personne pour eux, bien que régulièrement convoqués.

avoir une répercussion dans la vie de l’enfant et de nature à engager son avenir ; DIT qu’à cet effet, les parents devront notamment : - prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé

des rémunérations, ou à l'une ou plusieurs des voies d'exécution classiques : - la saisie-attribution entre les mains d'un tiers (saisie de sommes sur un compte bancaire), - la saisie exécution (saisie

des rémunérations, ou à l'une ou plusieurs des voies d'exécution classiques : - la saisie-attribution entre les mains d'un tiers (saisie de sommes sur un compte bancaire), - la saisie exécution (saisie

scolaire : d’un droit de visite et d’hébergement les fins de semaines paires du vendredi fin des activités scolaires au dimanche 17h ; En période de vacances scolaires : d’un droit de visite et d’hébergement

normale d’exercice du droit de visite et d’hébergement s’ajoute automatiquement à cette période. - A défaut d’accord amiable si le titulaire du droit d’hébergement ne l’a pas exercé dans la première heure

France entière pour les ménages urbains) selon le calcul suivant : Nouvelle pension = pension d'origine x indice du 1er janvier de la nouvelle année ; indice publié au jour de la présente décision RAPPELLE

Autres saisies (saisie-attribution, saisie des rémunérations du travail...) ; .

les lieux, les décrire et dresser le cas échéant la liste du personnel employé - rechercher, en tenant compte des activités autorisées par le bail et les facilités offertes par la situation des lieux

et d’hébergement devra personnellement aller chercher et reconduire les enfants au domicile de l’autre parent ou les faire chercher et reconduire par une personne digne de confiance connue des enfants

et d’hébergement devra personnellement aller chercher et reconduire l’enfant au domicile de l’autre parent ou le faire chercher et reconduire par une personne digne de confiance connue de l’enfant ;

faisant l’objet de la mesure d’éloignement étant précisé que les autorités consulaires ont été saisies le 2 octobre 2024 à 11 heures 11 ; Attendu que la personne retenue ne remplit pas les conditions

Si sur intervention de la gendarmerie, ces barrières ne sont plus fermées à clefs, elles les contraignent ainsi que leurs visiteurs à les ouvrir et refermer à chaque passage.

A cet effet elle fait valoir que : - suivant acte sous seing privé en date du 29 octobre 2003, la SCI [Adresse 2], aux droits de laquelle elle se trouve aujourd’hui, a donné à bail à la Société CRESUS

et d'hébergement de la manière suivante : * en période scolaire : les fins de semaines paires de chaque mois du samedi matin neuf heures au dimanche dix-neuf heures, * hors période scolaire : les deux

Ils indiquent avoir effectué des travaux au sein de l’appartement litigieux. Monsieur [W] [I] comparaît en personne. Il reconnaît le montant de la dette locative.