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7 407 résultats pour « prime variable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

6686f8bde74459e0c7edaa7e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ils se trouvent privés de l’usage des voies de droit pour contraindre leur débiteur à exécuter ses obligations.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

678ffb8751b02779572a39d8

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Après déduction des honoraires rétrocédés (82.297,50 euros) et des autres charges variables (52.534,94 euros), l'expert retient une marge sur coûts variables de 225.489,48 euros.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

67f6cc29a9d5adc260622ea4

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elles rappellent qu’en vertu de l’article 1186 du code civil, un contrat valablement formé devient caduc lorsque l’un de ses éléments essentiels disparait.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa95a029d9e20db0422

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Le 28 novembre 2017, la société a procédé au règlement de la somme de 62 004 € au titre des cotisations réclamées afin d’obtenir la levée de l’inscription de privilège prise par l’URSSAF Rhône-Alpes au

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

698370c1cdc6046d47e5c58b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

au greffe ENTRE : LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINT-BRIEUC LES 3 VALLÉES (anciennement dénommée CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINT-BRIEUC SAINTE THERESE), Société coopérative de crédit à capital variable

Source officielle
TJ

1/4 social

67f80d40cf40727a0043baf3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le Client qui a opté pour une option à prix fixe ne peut revenir à une offre à prix variable qu'à l'issu d'un délai minimum fixé dans les conditions particulières.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7cd157826b3445953a7

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cet acte constitue donc une reconnaissance de dette valable.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02adecdc6046d470791e9

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

D’ARVOUIN, sollicite d’être autorisée à procéder à la vente amiable de ses biens et expose avoir mis en vente au prix de 120.000 €.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56599bbf04ef7857ba315

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La SARL 2R ENDUIT Société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] Prise

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038b0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Adrien SOURZAC de la SELARL AVITY, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société LE PLOMBIER BORDELAIS Société par actions simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 12] Prise

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c610ea89248182a4b00

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [J] [B] né le [Date naissance 2] 1972 [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE CNP ASSURANCES, SA, prise

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66201838f05edb385fb304f6

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

en date du 27 novembre 2020, la société CARMILA FRANCE a donné à bail, à la société CUISINE PRIVEE, avec faculté de substitution au profit de toute société franchisée de la société CUISINE PRIVEE, des

Source officielle
TJ

Chambre Civile 3

698573c4cdc6046d47224150

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Polygone à [Localité 5] représenté par son syndic en exercice, la SAS LE KALLISTE, Société par actions simplifiée au capital de 40 000,00 € immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 313 182 271, prise

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573561296b51ba2b117c4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COLAS SUD OUEST dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège La SMABTP ès-qualité d’assureur

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2983894f7f4d2e095f16

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DEMANDERESSE La SMABTP, société d’assurance mutuelle à cotisations variables Assureur de la société LCA Dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentants

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c806

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Société CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (CAM btp) Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, Entreprise régie par le code des

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e0158574e929a9d8fa44c8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

l'ÉCOLE [7], groupe scolaire privé catholique réunissant maternelle, primaire, collège et lycée, situé [Adresse 3].

Source officielle
TJ

JCP FOND

686c3dc6dd7001754d62557c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En outre, en dehors de quelques photogaphies prises sous aun autre angle de vue que celles prises par les pompiers, il ne justifie pas de la remise en état du logement.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959aa07d408f8d4c14b5e

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

II - La requête en prolongation de la rétention In limine litis le conseil de M [L] [E] soulève l’irrecevabilité de la requête pour défaut de délégation de signature valable .

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e4050f681ed727f2a3ff54

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

par Maître Béatrice DEL CORTE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société SGE FONCIERE AMENAGEMENT société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 12] Prise

Source officielle

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