Adrien MAIROT de la SCP LETONDOR-MAIROT-GEERSSEN, avocat postulant inscrit au barreau du JURA et Maître Laurence SUCHET de la SELARL FORVIS MAZARS AVOCATS, avocate plaidante inscrite au barreau de STRASBOURG

[F] demande au juge de la mise en état de : - juger nul le rapport d’expertise judiciaire déposé par M.

UNIQUE : Baptiste BONNEMORT, Juge GREFFIER : Emmanuel LE FRANC, Greffier Lors du délibéré : JUGE UNIQUE : Baptiste BONNEMORT, Juge JUGEMENT : réputé contradictoire Et en premier ressort Prononcé

Madame Hélène SAPÈDE a fait un rapport de l’affaire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 25 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/06179 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DVX AFFAIRE : M.

mutuel Délibéré du vingt et un Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-présidente, chargée des affaires familiales au tribunal judiciaire de Montauban, agissant en juge unique, en exécution

Le syndicat des copropriétaires s’en est rapporté au juge de la mise en état sur l’incident. La SARL IMMO FAN n’a pas conclu à l’incident.

Ainsi que l’indiquent à juste titre ces derniers, la demande d’expertise formée devant le juge de la mise en état ne s’inscrit nullement dans le cadre dérogatoire d’une procédure de référé spécifiquement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 22/03900 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZX2Q Demande en partage, ou contestations relatives

Minute n° 26/2166 Dossier n° RG 24/01853 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2HB / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 3 avril 2026 (prorogé du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01105 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPSW Code NAC : 62B AFFAIRE : [F], [T] [D] épouse [S], [Y], [G], [M] [S] C/ [K] [A], [

, le juge de la mise en état rétablissait l’affaire au rôle sous le numéro RG 22/8166.

La société Agco Distribution, représentée, s’en rapporte à ses conclusions, notifiées par voie électronique le 4 juin 2025, aux termes desquelles elle sollicite le bénéfice des mesures suivantes : juger

LINOT-EYSSERIC, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 13 Janvier 2025.

Madame Hélène SAPÈDE a fait un rapport de l’affaire.

Madame Hélène SAPÈDE a fait un rapport de l’affaire.

Madame Hélène SAPÈDE a fait un rapport de l’affaire.

Toutefois, dans les affaires qui ne relèvent pas du juge unique ou qui ne lui sont pas attribuées, une partie peut s'y opposer.

s’il existe entre les litiges un lien tel qu’il soit de l’intérêt d’une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

La CPAM des Bouches du Rhône, représentée par une inspectrice juridique, s’en rapporte à l’appréciation du tribunal. L’affaire a été mise en délibéré au 03 avril 2025.