PAR CES MOTIFS Nous, Benoît Giraud, président du tribunal judiciaire d'Angers, statuant en référé, publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort : Vu les dispositions de l'article

La SA CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES, représentée par la SELARL DBA, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes.

MOTIFS Sur la compétence du juge des référés Suivant les dispositions de l'article 834 du code de procédure civile: « Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux

Frédérique GENISSIEUX, - Me Claude CRETY le : *** Notification aux parties par LS et LRAR le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 26 Mai 2026, et signé par Claire MARCHALOT, Présidente, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

La société coopérative BANQUE POPULAIRE OCCITANE, représentée par la SELARL DBA, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, il y a lieu d'ordonner la réouverture des débats et d'inviter les parties à présenter leurs observations sur les moyens de droit ainsi soulevés d’office par la présente

Il n'en sera pas fait mention dans le dispositif du présent jugement.

GREFFIER : Madame Lauriane DEVILLAINE, greffière, présente lors des débats et Madame Samiha GERMANY, greffière, présente lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 30 Mars 2026 tenue publiquement

Celle-ci doit être prononcée au jour du présent jugement.

[F] [O] soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : -dire recevable M.

: Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia LE FLOCH, PROCEDURE Débats tenus à l'audience publique du : 18 Mars 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 10

En effet, elles font valoir que dès lors que le demandeur dans le cadre d'une première procédure a présenté une demande à laquelle la juridiction a apporté une réponse, il ne peut une seconde fois présenter

26 Mai 2026 ; Par Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sawsan SOUAR, greffier ; Après débats à l'audience publique du 26 Mars 2026, tenue sous la présidence

Juge des contentieux de la protection près le présent Tribunal a, par décision réputée contradictoire, avant dire droit, ordonné la réouverture des débats, invité en premier lieu les parties, spécialement

MOTIFS DE LA DÉCISION En application des dispositions de l’article 474 et 40 du code de procédure civile, le présent jugement sera réputé contradictoire et rendu en premier ressort.

À l'audience, se sont référées aux moyens et prétentions contenus dans leurs écritures.

Le présent litige s’inscrit uniquement dans le cadre d’un prétendu non-respect des dispositions contractuelles liant les parties.

PAR CES MOTIFS : Nous, Juge des référés, statuant par ordonnance de référé mise à la disposition des parties, contradictoire, après débats en audience publique, en premier ressort, Désignons Madame [H

DÉLIVRÉES LE : A : SELARL DMMJB AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Sous la Présidence de Alexis LECOCQ, Vice-président, assisté de Lucie METRETIN, Greffier ; En présence