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14 259 résultats pour « refus du representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69dd5ccdcdc6046d4721b70f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

été donnés parle greffier ; Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1f1e75782d5f06e4d569

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

Il explique ces refus de présentation au onsul au regard des actes subis par lui et sa famille.

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc067cdc6046d473b2d71

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

organisation judiciaire ; Avec l’intervention par voie téléphonique de Monsieur [A] [G], interprète en langue amharique, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Philippine DHERBECOURT représentant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1c2cdc6046d4792933a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 07 Avril 2026

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d82203cdc6046d47b23fd0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 07 Avril 2026

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5049e85d0474bddb3934

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; je maintiens la requête en prolongation en tous ses moyens L’avocat soulève les moyens suivants : rien à ajouter Le représentant de l

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7f87daf743d9a4d638

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : dépôt de documents mais pas de moyens Le représentant de l’administration répond à l’avocat ;

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ec8cdc6046d47d359c9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 09 Avril 2026 à 12h38 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01776 - N

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a8bcdc6046d47204b0f

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [K] [Q], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître [Z] [V] représentant

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14bab3cdc6046d47eb0d1c

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 22 Mai 2026 à 09h21 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02563 - N°

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14bb04cdc6046d47eb13b2

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 24 Mai 2026 à 11h12 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02590 - N°

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7eefecdc6046d47ae57d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 04 avril 2026 par M [F]  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34b0cdc6046d471ec44d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Avril 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34becdc6046d471ec52c

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 07 avril 2026 par Mme [X]  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Avril 2026 reçue

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0caaffcdc6046d4739b0b1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 15 mai 2026 par Mme PREFECTURE DE LA LOIRE  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 18 Mai 2026 reçue

Source officielle
TJ

JLD

6a14a925cdc6046d47e9ca85

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [B] [G], interprète en langue arabe,expert inscrit sur la liste des experts de la Cour d’appel de DOUAI ; En présence de Me STORME représentant

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

677ecc49b01eea4cf01a3250

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - manquement dans les diligences de l’administration ; - pas d’obstruction, l’intéressé était

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563cfaaacbea0fe68013a

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

(PV de refus de Mr de se présenter à l’audition consulaire, page 44).Il y a dejà eu une autre obstruction le 18/10/24.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6a0cd389cdc6046d473cb8d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Carol-Ann COQUELLE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0dfe05cdc6046d47598d9c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 16 mai 2026 par PREFECTURE DE L’AIN  ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 19 Mai 2026 reçue

Source officielle

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