CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69dd5ccdcdc6046d4721b70f
11 avril 2026
été donnés parle greffier ; Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue
Rétention admin étrangers
695c1f1e75782d5f06e4d569
4 janvier 2026
Il explique ces refus de présentation au onsul au regard des actes subis par lui et sa famille.
JLD
6a0cc067cdc6046d473b2d71
19 mai 2026
organisation judiciaire ; Avec l’intervention par voie téléphonique de Monsieur [A] [G], interprète en langue amharique, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Philippine DHERBECOURT représentant
69d6d1c2cdc6046d4792933a
8 avril 2026
Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 07 Avril 2026
69d82203cdc6046d47b23fd0
9 avril 2026
Juge libertés & détention
67fd5049e85d0474bddb3934
5 avril 2025
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; je maintiens la requête en prolongation en tous ses moyens L’avocat soulève les moyens suivants : rien à ajouter Le représentant de l
65d64a7f87daf743d9a4d638
9 janvier 2024
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : dépôt de documents mais pas de moyens Le représentant de l’administration répond à l’avocat ;
69d98ec8cdc6046d47d359c9
10 avril 2026
Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 09 Avril 2026 à 12h38 enregistrée sous le numéro N° RG 26/01776 - N
69dd4a8bcdc6046d47204b0f
Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [K] [Q], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître [Z] [V] représentant
6a14bab3cdc6046d47eb0d1c
23 mai 2026
Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 22 Mai 2026 à 09h21 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02563 - N°
6a14bb04cdc6046d47eb13b2
25 mai 2026
Les avis prévus par les articles R. 743-3 et R . 743-4 du CESEDA ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 24 Mai 2026 à 11h12 enregistrée sous le numéro N° RG 26/02590 - N°
J.L.D.
69d7eefecdc6046d47ae57d6
droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 04 avril 2026 par M [F] ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 07 Avril 2026 reçue
69dd34b0cdc6046d471ec44d
par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six jours ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Avril 2026 reçue
69dd34becdc6046d471ec52c
droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 07 avril 2026 par Mme [X] ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 10 Avril 2026 reçue
6a0caaffcdc6046d4739b0b1
CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 15 mai 2026 par Mme PREFECTURE DE LA LOIRE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 18 Mai 2026 reçue
6a14a925cdc6046d47e9ca85
24 mai 2026
du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Monsieur [B] [G], interprète en langue arabe,expert inscrit sur la liste des experts de la Cour d’appel de DOUAI ; En présence de Me STORME représentant
677ecc49b01eea4cf01a3250
8 janvier 2025
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - manquement dans les diligences de l’administration ; - pas d’obstruction, l’intéressé était
678563cfaaacbea0fe68013a
12 janvier 2025
(PV de refus de Mr de se présenter à l’audition consulaire, page 44).Il y a dejà eu une autre obstruction le 18/10/24.
RETENTION ADMINISTRATIVE
6a0cd389cdc6046d473cb8d9
18 mai 2026
Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté de Carol-Ann COQUELLE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant
6a0dfe05cdc6046d47598d9c
20 mai 2026
d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 16 mai 2026 par PREFECTURE DE L’AIN ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 19 Mai 2026 reçue
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