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4 434 résultats pour « représentant engagé à titre exclusif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab1

6610406ac9ea95b316fe14ba

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par conclusions notifiées le 3 novembre 2020, la société LOGIREM demande à titre principal sa mise hors de cause, et, à titre subsidiaire, demande à être relevée et garantie par la société LES TRAVAUX

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa442e9a46d1f5a769ac1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du préjudice matériel la somme de 25 850 € au titre du préjudice de jouissance la somme de 5 000 € au titre du préjudice moral Avec intérêts sur ces sommes au taux légal à compter de l'assignation,

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6866ed32d33109fd079b6d7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[R] [H] aux frais exclusifs de ce dernier.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66fc3a062416523b99588803

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

aux décisions et prises en charge médicale de praticiens exerçant à titre libéral dont celles des Docteurs [U] [Z] et [D] [N] ; Par conséquent, A titre principal, -Prononcer la mise hors de cause de

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

68ed59e20da7cb996dca7255

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[P]-[N], prise en la personne de son représentant légal, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 10] Rep/assistant : Me Laura MANISE, avocat au barreau de SAINT-MALO

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d8114ecdc6046d47b0e03b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[E] au régime de la PUMA à effet du 8 juillet 2018 ; - condamner la CPAM 92 à prendre en charge au titre de ce régime les frais médicaux, d’hospitalisation et de transport engagés au titre de l’hospitalisation

Source officielle
TJ

REFERES

68658bc272b7e1b6bf1de59c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il sollicite la condamnation de la requérante au paiement de la somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles. A titre subsidiaire, il formule les protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

697da09ccdc6046d475c0317

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ces engagements sont alors réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65849134e41137cbf9fc8507

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle sollicite également la condamnation de son contradicteur à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db4d9d5614ec4f7d7604

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Débouter le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic et la Sarl Formation & Beauté de leur exception d’irrecevabilité et de leurs demandes au titre de l’article 700 du Code

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6983ac4ccdc6046d47ee38bb

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l’espèce, la demanderesse se plaint d’un fonctionnement défectueux du service public de la justice caractérisé selon lui par la durée excessive de la procédure engagée devant la cour d’appel d’[Localité

Source officielle
TJ

JAF 1

68f95028de0ebe408dac6f1c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce représentant pourra être autorisé à signer l’acte liquidatif pour le compte de l’époux non comparant. - en cas de difficulté, le notaire peut s’adjoindre un expert en accord avec les parties ou proposer

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66fc39162416523b995804f8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de la SCI LG LAMY, - débouter la SCI LG LAMY de l’intégralité de ses demandes, - à titre reconventionnel - condamner la SCI LG LAMY à régler la somme de 45 033,11 euros à Monsieur [G] à titre de dommages

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

68e571530e2901d10fa4c8a0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[B] au titre des bijoux dérobés, les conditions générales du contrat Multirisque Petites et Moyennes Entreprises prévoient, au titre des exclusions de garantie énumérées au chapitre « 1.1 Les bien assurés

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6615831edb5098996d5a43bf

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

PRINCIPAL - JUGER que la responsabilité des vendeurs est engagée sur le fondement de la garantie des vices cachés ; - JUGER que la responsabilité contractuelle de la société MAISONS MCA est engagée A

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

686585e872b7e1b6bf1dd220

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par actes de commissaire de justice, signifié à personne et à domicile le 27 février 2025 et dénoncé au représentant de l'État dans le département le 3 mars 2025, la société ALPES ISÈRE HABITAT a assigné

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f8e5858823c56e0cb952

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le demandeur explique, en deuxième lieu, que la clause d’exclusion relative à la performance financière et fiscale ne peut s’appliquer au cas d’espèce, Monsieur [S] s’étant engagé sur la base d’un règlement

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

663134a119f939ca6242d00a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

de plein droit au titre de la garantie décennale de l’article 1792-2 du code civil ; - dire et juger que les parties défenderesses sont responsables de plein droit au titre de la garantie biennale de

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

658b289d2c4a0d96dcda525c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire."

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a174232cdc6046d472632bd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

], avec intérêts au taux légal à compter du 6 décembre 2023 et ce, jusqu'à parfait paiement ; - 848,10 euros au titre de la clause pénale forfaitaire; - 2.000 euros chacun au titre de la résistance abusive

Source officielle

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