République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 24/00824 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EYAE AFFAIRE : S.A.S.

Portalis DB22-W-B7H-RTS5 DEMANDEUR : Madame [M] [R] [U] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9] (SUEDE) [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne assistée de Me Julie THIBAULT, avocat

JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00930 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBEO AFFAIRE : [M] [J], [P] [S] épouse [J] Pièces délivrées CCC+CCCFE aux avocats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00937 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3S6

[M] [W] / [G] [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Cécile CROCHET GREFFIÈRE : Divine KAYOULOUD ROSE

COGEDIM [Localité 41] METROPOLE [Adresse 33] [Localité 23] représentée par Maître Julien GIRARD de la SELARL SELARL ATMOS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0321 S.A.S.

GAN ASSURANCES, en qualité d’assureur DO de l’opération de ravalement des façades de l’immeuble LES ROCHES BLANCHES [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT

Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [Q] né le 30 Novembre 2003 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats

GALERY 5 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2613 DEFENDEURS Monsieur [M] [K] [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S.

Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCES IARD & SANTE DEMANDERESSE Madame [J] [I] 12 rue Jean-Baptiste Dumas 75017 PARIS représentée par Maître Pamela ROBERTIERE de la SELEURL PAMELA ROBERTIERE AVOCAT

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R017 DEFENDEURS S.A.S.

SMAC [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François

N° RG 23/16302 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VZA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [S] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Audric DUPUIS, avocat

au barreau de PARIS, vestiaire : R110 Etablissement public UNIVERSITE [28] [Adresse 10] [Localité 17] représenté par Maître Simon DUBOIS de la SELAS Dorean Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 DEFENDEURS SCI [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Julien DESCLOZEAUX de la SELARL LATOURNERIE WOLFROM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Christelle BERNACHOT, Greffier, Vu l'instance, Entre : Madame [K] [M] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Carol LAGEYRE, avocat

familiales, Madame Christelle BERNACHOT, Greffier, Vu l'instance, Entre : Monsieur [V] [G] [T] [O] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Inès GOMEZ, avocat

RG 24/01358 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZWP DEMANDEUR : Madame [P] [O] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] (MALI) [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Larbi BELHEDI, avocat

[Adresse 4] c/ [Z], [Z] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02026 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVUV rosse délivrée à Me COHEN Jean-Marc Copies délivrées à Monsieur [S]

220 303, dont le siège social est sis 23 avenue du Gouverneur Général Binger - 94100 ST MAUR DES FOSSES représenté par Maître Frédérique MORIN de l’AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE - FREDERIQUE MORIN, avocat