DBXS-W-B7H-H5G7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - Maître Emmanuelle MILLIAT de la SELARL AEGIS, - Maître Béatrice COLAS de la SCP [I]-[20], - Maître Serge

SERRA - B. AYALA - F.

B] [S], née le 29 Juin 1946 à [Localité 6] (44) demeurant [Adresse 1] Non comparant(e) - certificat médical en date du 12 janvier 2026 - bien que régulièrement convoqué(e) et représenté(e) par Me Serge

PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDERESSES Madame [H] [T] épouse [J] demeurant 1 place Carnot - 54000 NANCY représentée par Me Serge

[Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Vanessa SUIED, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C1832 Et Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 20] (SERBIE

SA BPCE IARD, en qualité d’assureur de la SCI LESTAN N°1 Sur le PV de signification :[Adresse 9] [Localité 4] Sur le devant de l’assignation : [Adresse 11] à [Localité 5] représentée par Maître Serge

représentée par Maître Olivier BANCAUD de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C301 DEFENDERESSE S.A.S DSA [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat constitué Maître Serge

Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES - #P0120 représentée par Maître Henry PICOT DE MORAS D’ALIGNY de l’AARPI Cabinet PdA - #E1032 représentée par Me Rémi HUNOT - #A0499 représentée par Maître Serge

SMA dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Serge MONHEIT, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requise

SMA dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Serge MONHEIT, avocat au barreau de COLMAR (plaidant) requise

ACE TECH [Adresse 7] [Localité 9] Ayant toutes deux pour avocat par Maître Serge BRIAND de la SELARL BRIAND AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0208 Entreprise GERMAK ARCHITECTURE [Adresse

Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Serge

Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 6 décembre 2024 et lors du prononcé ENTRE : Monsieur [X] [J] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître [T] [O] de la SCP BOUAZIZ - SERRA

EVA LOCATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocats au barreau de VALENCE, avocats plaidant DEFENDERESSE Entreprise LA SOCIETE [Q] [Adresse

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me Serge

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Serge ALMODOVAR de la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme

AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [Y] [A] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] de nationalité Française représentée par Me Anne-laure MARTIN-SERF

CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Serge DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE: Madame [J] [E] née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 8]