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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
66335af8c0d3e3fe99cadab4
9 avril 2024
futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de la victime (prothèses, appareillages spécifiques) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; Au titre de l’incidence professionnelle
Référés
686823c04965b5d9df319972
1 juillet 2025
les démarches et plus généralement pour accomplir les actes de la vie quotidienne ; préciser la nature de l’aide à prodiguer et sa durée quotidienne ; • décrire les soins futurs et les aides techniques
Service des référés
695d69ef75782d5f0600bfbc
6 janvier 2026
A titre liminaire, il sera rappelé que la société MIRION TECHNOLOGIES possède un effectif de 530 salariés au 31 août 2025. Toutefois, l'expertise pour projet important ne concerne que 174 salariés.
Référés Cabinet 2
6781725f6d34da2cbdcd9d52
8 janvier 2025
Monsieur [O] [G], par l'intermédiaire de son conseil, faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, demande au tribunal de : A titre principal,
Référés Cabinet 4
671be09bcda2201c0982a03f
4 octobre 2024
au visa notamment de l’article 145 du Code de procédure civile, aux fins d’obtenir une expertise, d’obtenir une provision ad litem de 5000 €, de condamner la SARL MCCMB à payer la somme de 3000 € au titre
6a19e699cdc6046d47696b6d
26 mai 2026
de l’article 700 du code de procédure civile, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain, tiers payeur supposé, étant citée en déclaration d’ordonnance commune.
67f83194cf40727a00446bde
8 avril 2025
procédure introduite par : Monsieur [B] [C] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandre TABAK, avocat au barreau de MULHOUSE requérant à l’encontre de : Monsieur [G] [N], exploitant à titre
Chambre 4
697a0ccccdc6046d47faaa0e
8 janvier 2026
A titre reconventionnel, elle sollicite la condamnation de l’EI [L] [C] à lui payer la somme de 1 009,21 € à titre de provision, outre les intérêts contractuels stipulés par les conditions générales d’
CTX PROTECTION SOCIALE
68d6e149d22713eb88c8205f
22 septembre 2025
Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle.
Chambre 0 REFERES
69d56c43cdc6046d477215de
7 avril 2026
humaine ou technique temporaires - Au vu des arguments et éléments recueillis, donner son avis sur les éventuels besoins en aide humaine, tels que notamment : garde d'enfants, soins ménagers, assistance
69dd4f30cdc6046d4720a616
13 avril 2026
Chambre 2 procéd. orales
69de9cc8cdc6046d473db88a
Si le prestataire de services de paiement qui a fourni le service d'initiation de paiement est responsable de l'opération de paiement non autorisée, il indemnise immédiatement le prestataire de services
Chambre des référés
6706d9eaf1d01e3c86f45d1e
8 octobre 2024
et pécuniaires des sinistres, que la copropriété a fait effectuer les travaux mettant fin aux infiltrations mais qu’elle n’a perçu aucune indemnisation au titre des embellissements des pièces affectées
Référé président
68f147fc88dcb0e97e90bafb
9 octobre 2025
et plus généralement pour accomplir les actes de la vie quotidienne ; préciser la nature de l’aide à prodiguer et sa durée quotidienne ; 6.
669ffbb5d9953d09165cbc0b
23 juillet 2024
juridictionnelle, sous réserve du dépôt de la décision d'aide juridictionnelle au greffe avant la même date que celle indiquée ci-dessus ; Commet M.
REFERES
6974736acdc6046d47867453
Un expert technique a été saisi et a conclu le 20 octobre 2025 à une possible responsabilité technique de la sté KERSIMON COUVERTURE, ainsi qu’à la nécessité d’une reprise complète des faîtages et arêtiers
REFERES CONSTRUCTION
677842dae5fcd6312332fd93
3 janvier 2025
copie exécutoire à Me Isabelle BRACCO 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Isabelle BRACCO FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon devis
Ctx protection sociale
68128f8cd554c55098ec9410
En effet, ces items sont cochés en C, ce qui signifie « réalisé avec aide humaine : directe ou stimulation ».
68e94fce3ea43407b9104ab0
3 octobre 2025
dans lesquelles ces besoins sont actuellement satisfaits. 14°) dépenses de santé futures Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de la victime (prothèses, appareillage
68e7a531033cf481c39a4561
7 octobre 2025
des référés du tribunal judiciaire de Besançon, d'une demande dirigée contre le Dr [E] et sollicite une expertise médicale judiciaire, ainsi que sa condamnation à lui payer la somme de 2 000 euros au titre
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