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1 788 résultats pour « service effectué au titre de l'aide technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés expertises

66335af8c0d3e3fe99cadab4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de la victime (prothèses, appareillages spécifiques) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; Au titre de l’incidence professionnelle

Source officielle
TJ

Référés

686823c04965b5d9df319972

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

les démarches et plus généralement pour accomplir les actes de la vie quotidienne ; préciser la nature de l’aide à prodiguer et sa durée quotidienne ; • décrire les soins futurs et les aides techniques

Source officielle
TJ

Service des référés

695d69ef75782d5f0600bfbc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A titre liminaire, il sera rappelé que la société MIRION TECHNOLOGIES possède un effectif de 530 salariés au 31 août 2025. Toutefois, l'expertise pour projet important ne concerne que 174 salariés.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6781725f6d34da2cbdcd9d52

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Monsieur [O] [G], par l'intermédiaire de son conseil, faisant valoir ses moyens tels qu'exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, demande au tribunal de : A titre principal,

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be09bcda2201c0982a03f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

au visa notamment de l’article 145 du Code de procédure civile, aux fins d’obtenir une expertise, d’obtenir une provision ad litem de 5000 €, de condamner la SARL MCCMB à payer la somme de 3000 € au titre

Source officielle
TJ

Référés

6a19e699cdc6046d47696b6d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de l’article 700 du code de procédure civile, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ain, tiers payeur supposé, étant citée en déclaration d’ordonnance commune.

Source officielle
TJ

Référés

67f83194cf40727a00446bde

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

procédure introduite par : Monsieur [B] [C] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandre TABAK, avocat au barreau de MULHOUSE requérant à l’encontre de : Monsieur [G] [N], exploitant à titre

Source officielle
TJ

Chambre 4

697a0ccccdc6046d47faaa0e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A titre reconventionnel, elle sollicite la condamnation de l’EI [L] [C] à lui payer la somme de 1 009,21 € à titre de provision, outre les intérêts contractuels stipulés par les conditions générales d’

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68d6e149d22713eb88c8205f

T. Judiciaire

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c43cdc6046d477215de

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

humaine ou technique temporaires - Au vu des arguments et éléments recueillis, donner son avis sur les éventuels besoins en aide humaine, tels que notamment : garde d'enfants, soins ménagers, assistance

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f30cdc6046d4720a616

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

humaine ou technique temporaires - Au vu des arguments et éléments recueillis, donner son avis sur les éventuels besoins en aide humaine, tels que notamment : garde d'enfants, soins ménagers, assistance

Source officielle
TJ

Chambre 2 procéd. orales

69de9cc8cdc6046d473db88a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Si le prestataire de services de paiement qui a fourni le service d'initiation de paiement est responsable de l'opération de paiement non autorisée, il indemnise immédiatement le prestataire de services

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9eaf1d01e3c86f45d1e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

et pécuniaires des sinistres, que la copropriété a fait effectuer les travaux mettant fin aux infiltrations mais qu’elle n’a perçu aucune indemnisation au titre des embellissements des pièces affectées

Source officielle
TJ

Référé président

68f147fc88dcb0e97e90bafb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

et plus généralement pour accomplir les actes de la vie quotidienne ; préciser la nature de l’aide à prodiguer et sa durée quotidienne ; 6.

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbc0b

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

juridictionnelle, sous réserve du dépôt de la décision d'aide juridictionnelle au greffe avant la même date que celle indiquée ci-dessus ; Commet M.

Source officielle
TJ

REFERES

6974736acdc6046d47867453

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Un expert technique a été saisi et a conclu le 20 octobre 2025 à une possible responsabilité technique de la sté KERSIMON COUVERTURE, ainsi qu’à la nécessité d’une reprise complète des faîtages et arêtiers

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dae5fcd6312332fd93

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

copie exécutoire à Me Isabelle BRACCO 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Isabelle BRACCO FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon devis

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68128f8cd554c55098ec9410

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En effet, ces items sont cochés en C, ce qui signifie « réalisé avec aide humaine : directe ou stimulation ».

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fce3ea43407b9104ab0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

dans lesquelles ces besoins sont actuellement satisfaits. 14°) dépenses de santé futures Décrire les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de la victime (prothèses, appareillage

Source officielle
TJ

Référés

68e7a531033cf481c39a4561

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des référés du tribunal judiciaire de Besançon, d'une demande dirigée contre le Dr [E] et sollicite une expertise médicale judiciaire, ainsi que sa condamnation à lui payer la somme de 2 000 euros au titre

Source officielle

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