Le 1er décembre 2022, une seconde facture est produite, mentionnant l’intervention d’un sous-traitant, la société DMC [V], anciennement DMC COUVERTURE censée disposer du certificat RGE.

En conséquence, le recours de Madame [B] [P] est recevable.

Est ainsi démontrée la faute de la société MAIF consistant à avoir opposé à Madame [T] un refus de prise en charge de son sinistre à compter du 23 novembre 2022, jusqu’au 1er décembre 2022.

[Y] au paiement des factures remboursées à Mme [C], soit les sommes suivantes : * 5.475 euros à la société Seemore Touriste Service ; * 133 425,95 euros à la société [Localité 10] Voyage Seemore ; - condamner

Suite à divers impayés de charges de copropriété, M.

BERANDIA Inscrite au RCS de NIMES sous le numéro D 899 741 094 Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse

La société TERCLIMAT a procédé à la mise en service de cette installation selon facture du 9 octobre 2013 d’un montant de 418,60 euros.

à lui verser la somme de 575,53 euros au titre de dommages-intérêts, -condamner la société Feu Vert à la somme de 464 euros au titre du remboursement de la facture n°872605, -condamner la société Feu

et assuré par la société PACIFICA.

[X], qui a déjà été condamné au règlement des charges de copropriété, ne règle à nouveau pas les charges de copropriété. M.

La compagnie AXA Assurance entend exercer son recours subrogatoire contre le tiers responsable de l’accident, ayant procédé à l’indemnisation des victimes de l’accident.

juin 2025, estimer qu’une mesure d’expertise n’est pas nécessaire mais ne pas s’y opposer à titre subsidiaire sous réserve que la provision soit mise à la charge de la société défenderesse.

La société BFM est intervenue pour l’exécution des travaux de gros œuvre, selon facture du 15 janvier 2016. Les travaux ont été réceptionnés, selon procès-verbal du 25 février 2016.

Ziad El Idrissi, magistrat chargé d’instruire l’affaire, assisté de M.

[O] [N] et la société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS à payer à M.

Suivant factures en date du 14 février 2018, la société 16AME (EIRL [M] [N]) a réalisé un dossier pour une déclaration préalable de travaux pour le compte de la SCI CECOME.

[Localité 7] Société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée

Par facture du 11 juillet 2025, la société EDF a demandé aux sociétés THE TRUST et LE LIEU le paiement de 44.648,94 euros TTC.

IC F.C LE 03 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 20/03374 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYE5 [G] [S] C/ Société [12] ([14] n°[N° SIREN/SIRET 7]) [C] [O], es qualités d’avocat honoraire Société [11] ([14]

CONTROLE TECHNIQUE DU MARAIS, dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU NORD BERCE BELINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître