Madame [V] reconnait avoir fait appel à la société SARP pour le débouchage de canalisation et maintient son refus de payer le solde de la facture présentée par la société SARP.

Par exploit du 25 juin 2025, la SACI [X] a fait délivrer à Madame [I] [O] un commandement de payer, au titre du solde des loyers et charges non réglés, la somme de 1 995€ hors frais et indemnités, arrêtée

Les réserves émises dans le courrier du 1er septembre 2024, concernent des sommiers salis car non protégés, un congélateur endommagé et divers objets cassés ou hors d'usage.

Il indique que le compte individuel présente un solde débiteur au titre des charges et des frais nécessaires exposés par le syndicat selon l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

conclusions écrites, aux termes desquelles elle a contradictoirement sollicité que la juridiction : Déboute la SA LA BANQUE POSTALE de l’ensemble de ses demandesSubsidiairement, limite la condamnation au solde

n°1 soutenues oralement lors de l’audience, Mme [B] demande que soit constatée l’extinction de l’instance à la suite du courrier de l’URSSAF du 21 novembre 2023, reconnaissant que la période était soldée

rééchelonnement des créances sur la durée maximale de quatre-vingt-quatre mois sans intérêts, sur la base d'une capacité mensuelle de remboursement évaluée à 202,50 euros, avec effacement partiel du solde

représenté par Madame [Y] [K], régulièrement munie d’un pouvoir, s'est désisté de l'ensemble de ses demandes à l'exception de la condamnation aux dépens de l'instance, précisant que la dette était soldée

l'audience du 2 février 2026, lors de laquelle l'affaire a été retenue, Madame [R] [U], présente sans avocat, a sollicité la condamnation de l'EURL [H] à lui verser: - la somme de 1.279,83 € au titre du solde

Par plusieurs courriers recommandés des 26 mai 2013, 18 décembre 2013 et 21 février 2024, la SARL MILLAUTO a réclamé à Monsieur [U] le solde débiteur afférent au premier loyer à hauteur de 10 900 €.

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 25 octobre 2024, la SA FLOA a prononcé la déchéance du terme et mis en demeure Madame [V] [N] [C] de régler les sommes dues au titre du solde du

Il précise que Madame [A] [T] [W] a envoyé un courriel en exposant qu'elle allait solder la dette, mais qu'aucun paiement n'est intervenu.

Il indique que la dette due à la Caisse d'Allocations Familiales est soldée. Il propose des modalités de remboursement des sommes dues à ses créanciers.

À l'audience du 12 février 2026, la société EMMAUS HABITAT fait valoir que la dette est soldée et se désiste de l’ensemble de ses demandes à l’exception de celle relative aux dépens et l’article 700 du

A l’audience de ce jour, l’Office Public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT déclare se désister de sa demande, la dette du locataire ayant été soldée et les loyers repris.

A l’audience de ce jour, l’Office Public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT déclare se désister de sa demande, la dette du locataire ayant été soldée et les loyers repris.

A l’audience de ce jour, l’Office Public [Localité 1] [Localité 2] HABITAT déclare se désister de sa demande, la dette du locataire ayant été soldée et les loyers repris.

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