EN DELIBERE au 07 Janvier 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 07 Janvier 2025 FAITS, PROCEDURE, MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : Par décision du 27

A l'issue des débats les parties ont été informées que la décision serait rendue, après plus ample délibéré, par jugement mis à disposition au greffe le 12 avril 2024.

à disposition DÉBATS à l’audience publique du 04 Juin 2024 ORDONNANCE du 02 Juillet 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré

EN DELIBERE au 10 Avril 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 10 Avril 2025 FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [C] [R] [S], alors salarié intérimaire auprès de la

ch cab 0 NATURE DE L’AFFAIRE 5AA AFFAIRE : Monsieur [I] [T] C / Monsieur [Q] [Z] [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 05 Janvier 2026 RENDU LE : CINQ JANVIER DEUX MILLE

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, DIT la société [5] recevable en son

Sur les mesures accessoires Les dépens seront mis à la charge de l’association [1] qui succombe en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.

L’affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2024.

JUGEMENT Prononcé par Arnaud BARON, par mise à disposition au Greffe le 10 Avril 2026.

Elle précise que le temps de pause déjeuner doit être considéré comme du temps de travail.

David CREQUIT, greffier lors du prononcé par mise à disposition au greffe.

JUGEMENT du 06 Janvier 2025 Rendu à cette audience par mise à disposition au Greffe, en application de l’article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile, Signé par Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE, Président

La décision a été mise en délibéré au 19 décembre 2025, date du présent jugement.

Les parties représentées développent oralement à leurs conclusions et l’affaire est mise en délibéré au 23 avril 2024 par mise à disposition au greffe.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant après débats en audience publique, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe, et en premier ressort, DIT opposable à l'égard de la société [8] [Localité

La société [1] se prévaut de l'article L.3121-1 du Code du travail, selon lequel la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à

Décision du 09 Avril 2026 PS ctx protection soc 1 N° RG 23/00523 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG63 JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE M.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Les Postes et Télécommunications (PTT) était un service public dépendant directement de l’Etat

EN DELIBERE au 10 Avril 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 10 Avril 2025 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Par jugement du 19 avril 2023 auquel

À l’issue des débats, les parties ont été avisées dans les conditions prévues à l’article 450 du code de procédure civile que le délibéré sera rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 16