[F] [O] et Mme [S] [O] un bail portant sur un local à usage d'habitation meublée situé NICE (06200), 26 Boulevard Riquier pour un loyer mensuel d’un montant de 1 080,00 euros, payable annuellement pour

Aussi, certains des éléments rapportés évoquent l’indécence du local à usage d’habitation dont les consorts [T] sont locataires.

Il résulte de ce texte que l'occupant sans droit ni titre d'un local est tenu d'une indemnité d'occupation envers le propriétaire.

[T] [P] a consenti à Mme [N] [U] la location d'un logement à usage d'habitation sis 1, rue Camille Pelltan – 13 210 Saint-Rémy-de-Provence.

à usage d’habitation situé à Le Moulin de Caunette basse à CAUNETTE SUR LAUQUET ( 11 250), moyennant un loyer de 350,00 euros.

à usage d'habitation situé à Le Moulin de Caunette basse à CAUNETTE SUR LAUQUET ( 11 250), moyennant un loyer de 350,00 euros.

commercial, et non pas seulement affecté à l'usage d'habitation, dès lors qu'il est occupé aux fins de se loger.

RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 6 septembre 2024, la société OPH [Localité 8] [Localité 6] HABITAT a donné à bail à Mme [S] [Y] épouse [W] un local à usage d’habitation situé au [Adresse 5], pour

RAPPEL DES FAITS Par un contrat du 8 janvier 2024, la SA [Adresse 5] MON LOGIS a donné à bail à Mme [P] [L] un local à usage d’habitation situé [Adresse 6] pour un loyer mensuel de 447,28 € et 131,50

d'habitation situé [Adresse 4], pour un loyer avec charges actuel de 1209, 34 €.

d'habitation situé [Adresse 3], pour un loyer avec charges actuel de 336, 61 euros, APL déduite.

d'habitation situé [Adresse 3] (logement 150), pour un loyer actuel de 464,82 €.

d'habitation situé [Adresse 3], pour un loyer actuel de 464,82 €.

[R] [N] et Mme [P] [O], sans clause de solidarité, un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 2] (3 e étage porte 32) [Localité 5] [Adresse 6], pour un loyer avec charges actuel de 585,74 €.

d' habitation situé [Adresse 3], pour un loyer avec charges actuel de 1209, 34 €.

A cette audience, la SA d'HLM SIGH - représentée par son conseil - demande de constater la résiliation de plein droit du bail d'habitation ; d'ordonner l’expulsion de Mme [V] [W]  ; d'ordonner le transport

d'habitation situé [Adresse 2]) à [Localité 3] moyennant un loyer mensuel de 2 800 francs et 350 francs de provision sur charges.

En l'espèce, selon acte sous seing privé du 27 novembre 2015, l'office public de l'habitat 13 HABITAT a donné à bail un bien à usage d'habitation à Madame [F] [M] situé [Adresse 6] moyennant le paiement

[T] [Z] un local à usage d'habitation (studio) situé [Adresse 5] pour une durée de 12 mois à compter de cette date, renouvelable, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 980 euros et d'une provision

à usage d'habitation et un emplacement de stationnement situés [Adresse 3] à [Localité 4].