Il ajoute également l'impossibilité d'exécution des travaux tels que fixés par le juge des référés compte tenu de l'évolution du montant des travaux et de l'impossibilité d'imposer à une entreprise les

) dans le faux plafond du fait des travaux de la SCI [Adresse 3], demandant à celle-ci de procéder à leur retrait, - de même, l’entreprise PCR, chargée du remplacement de la canalisation commune verticale

L’expert expose en outre que les travaux effectués par l’entreprise EPS selon la facture du 19 décembre 2018 étaient limités au remplacement d’un radiateur constaté comme étant percé le 18 juillet 2018

la réalisation d’une piscine sur leur propriété, sise [Adresse 1] à [Localité 6], travaux confiés aux entreprises suivantes : - l’entreprise ART-BAT, assurée auprès de la SMA (liquidée en 2006) ; -

entrepris de manière irrégulière, en faisant réaliser les travaux suivants par une entreprise spécialisée tels que décrits dans la note du 12 juin 2021 de Monsieur [E] architecte, et sous le contrôle

Et les 14 476 / 900347 millièmes de la propriété du sol et des parties communes générales.

Les travaux ont débuté en avril 2018.

DU : 18 Mars 2026 PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION DU JUGEMENT AU GREFFE DU TRIBUNAL LE : 20 Mai 2026 Premier ressort, OBJET : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux

Aucun procès-verbal de réception des travaux n’a été formalisé et la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux a été déposée en mairie le 05 décembre 2017.

Ils nient également que les travaux aient été réalisés pour leur compte, ayant seulement autorisé le passage sur leur propriété pour permettre leur exécution.

par jour de retard de laisser libre accès à ses locaux pour la réalisation de ces travaux, AUTORISER le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], pris en la personne de son syndic la SAS BELLMAN

6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège La SA MMA IARD ès qualité d’assureur de : - l’entreprise BESSE LOÏC - la SAS LOIC BESSE dont

des travaux est prévue en entreprise générale ou en groupement d’entreprises conjointes (cf pièce n°37 de M.

contact avec l'employeur où il est censé travaillé, que celui-ci est en déplacement".

Par ailleurs, cette entreprise EOS, lorsqu’il a fallu réaliser les travaux d’urgence d’électricité et de chauffage, s’était empressée d’indiquer au maître de l’ouvrage qu’elle n’entendait pas travailler

Sur le coût des travaux de dépose et de reprise de toiture. Madame [Y] produit un devis de la SARL Jumel en date du 26 juin 2020 qui chiffre les travaux de reprise à la somme de 15 706,31 €.

sa propriété située [Adresse 1] à [Localité 3] pour un montant de 19.900 €.

En l'espèces, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 7]" sis [Adresse 5] à [Localité 5] verse aux débats : - le relevé de propriété de M.

entreprises puis l'assignation n’ont pas permis de régulariser.

HFL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [Z] [J].