[V] [T] (ci-après M. et Mme [T]) portant sur l'immeuble ci-après désigné : Dans un ensemble immobilier situé [Adresse 4], cadastré section AR n°[Cadastre 2] pour une contenance de 1 hectare 65 ares 21

* A l’audience, Maître [Y] et la SCP Mandateam, représentées par leur conseil, se réfèrent à leurs écritures et sollicitent, au visa des articles R. 211-1 et R. 211-3 du code des procédures civiles

[E] [Z] à payer à l'association [1] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Ainsi jugé et mis à disposition au greffe du tribunal le 13 avril 2026, et signé par

Sur la demande de mainlevée de la procédure Selon l’article L.211-1 du Code des procédures civiles d'exécution : « tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible

le directeur de l'organisme local d'assurance maladie, de la caisse mentionnée à l'article L. 215-1 ou L. 215-3 ou de l'organisme local chargé de verser les prestations au titre des assurances obligatoires

à l'article L. 217-5.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT 1 COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 20/01469 - N° Portalis DBYB-W-B7E-M5KI PÔLE

[O] [U] DEBATS Audience publique du 19 Mars 2025 PROCEDURE : Articles L 213-5 et L 213-6 du Code de l’Organisation Judiciaire, R 121-11 et suivants du Code des Procédures Civiles d’Exécution.

et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Mme Céline DONET, Greffier A l’audience publique tenue le 21 Décembre 2023 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été

A l'appui de la fin de non-recevoir qu'ils invoquent, ils soutiennent, au visa de l'article 750-1 du code de procédure civile et de l'article R.211-2-8 du code de l'organisation judiciaire, que : s'agissant

Sur la régularité de la saisie : L’article R 211-1 du code des procédures civiles d’exécution dispose : Le créancier procède à la saisie par acte d'huissier de justice signifié au tiers.

[T] 500 rue des Bourreliers Parc d’activité 59320 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ENERGIE [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie DENIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline SERVANT ; Me François RONGET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - Me HELOU - Me MULLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

et R 211-1 et suivants du Code de l’expropriation, assistée de Mme Céline DONET, Greffier A l’audience publique tenue le 05 Septembre 2024 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été

Dans ses conclusions, le SDC demande, au visa des articles 145 CPC, R 211-3-4 et D 212-19-1 du COJ et sous le bénéfice de l’exécution provisoire, - la compétence du juge des référés, - la recevabilité

MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes à titre principal en constatation de la déchéance du terme et subséquente en paiement : Aux termes des dispositions de l’article L. 212-1 du Code de la consommation

Suivant ses dernières conclusions, la MSA demande au tribunal de : - déclarer irrecevable l'opposition à la contrainte du 21 octobre 2024, - confirmer la contrainte pour son entier montant de 1 739,22

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : 2 COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER 1 N°Minute: N° RG 21/00103 - N° Portalis DBYB-W-B7F-M7MU PÔLE