avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant Benoit BERTERO, Vice-Président Placé statuant en juge unique, assisté de Amélie

prétentions, et sur le fondement des articles 1103 et 2308 du code civil, elle explique disposer d’un recours personnel à l’égard de Monsieur [J] [R] et de Madame [G] [T] au titre des sommes qu’elle a été amenée

DÉFENDERESSE : Monsieur [Z] [I] domicilié : chez Mme [L] [G], [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Lisa KIBANGUI GREFFIER : Amelie

Greffier lors des débats et du prononcé : Amèle AMOKRANE,.

avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 février 2026 devant Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente statuant en juge unique, assistée de Amélie

pratiques d'organisation de ces sorties et, selon l'évolution de la situation, conservera la possibilité de ne pas les mettre en œuvre ou de les suspendre ; DIT qu’il appartiendra à Madame [Y] [S] d’amener

JARDINS Société anonyme dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 13] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Amélie

entre les parents, l'exercice du droit de visite se poursuit dans les mêmes conditions jusqu'au prononcé d'une nouvelle décision ; PRÉCISE les points suivants : - Madame [Z] [R] devra, à ses frais, amener

appartiendra au parent accueillant les enfants d'aller les chercher ou faire chercher par une personne de confiance au domicile de l'autre parent ou à l'école au début de sa période de résidence, et de les amener

NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00294 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY65 Minute N° : 766/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Amélie

Elle ajoute que le juge des référés ne peut ordonner une telle mesure qu’à condition qu’il ne soit pas amené à prendre parti sur l’existence des droits revendiqués par la demanderesse, que seuls les juges

A cette occasion, de nombreux désordres ont été constatés dans l'appartement, et la SCI DOME MARGUERITE a été amenée à faire exécuter de nombreux travaux pour la remise en état du logement.

Ils exposent avoir amené le véhicule au garage OPEL de [Localité 5], lequel leur a précisé que le mode hybride du véhicule allait rapidement tomber en panne, ajoutant que la batterie de traction était

samedi 10 heures au dimanche 17 heures, pendant les vacances scolaires : la moitié des vacances, la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, à charge pour la mère d’amener

appartiendra au parent accueillant les enfants d'aller les chercher ou faire chercher par une personne de confiance au domicile de l'autre parent ou à l'école au début de sa période de résidence, et de les amener

avec précision la chronologie du déroulement des événements sans qu'aucune ambiguïté ou un cohérence ne puisse être décelée ; qu'en effet, les fonctionnaire de police relatent les circonstances qui les amène

demandes en paiement au titre des échéances impayées et du capital restant dû Il résulte des dispositions du premier alinéa de l’article L 313-51 du code de la consommation que : « Lorsque le prêteur est amené

[Localité 2] représentée par Madame [V] [T] DEFENDEUR Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT - Mandataire [Adresse 2] [Localité 3] non comparant S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Amèle

de CHARTRES, vestiaire : T 18 DÉFENDEUR : Monsieur [H] [F] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 2] de nationalité Française Profession : Développeur informatique [Adresse 2] représenté par Me Amel

demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Lisa KIBANGUI GREFFIER lors des débats : Mélissa MALOYER GREFFIER lors du prononcé : Amélie