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517 résultats pour « Anne Teston »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89102ef4af38960cc35

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Elle nomme " un climat de suspicion, de tension, notamment envers certains anciens cadres dont [elle] faisai[t] partie ", " à partir de juin 2017, avec l'arrivée surprise d'une directrice déléguée au [

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TJ

Serv. contentieux social

677ec9fab01eea4cf01a2a38

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Ainsi, il est établi que dès l’année 2005, le syndicat des copropriétaires était conscient des risques qui pesaient sur la santé et la sécurité de sa salariée en lien avec le déplacement quotidien des

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b2b58cfd6229a4e58a5c01

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A l’examen de ses avis d’impositions des 3 années antérieures à l’accident, Madame [L] percevait au titre de ses revenus salariaux la somme de 4.432,33 € soit 369,36 € mensuels.

Source officielle
TJ

Référés Civil

697b2a86cdc6046d47155658

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Elle relate qu’une tuméfaction inflammatoire du haut de la cuisse gauche est apparue à compter de la fin de l’année 2014 à la suite d’une déchirure des ligaments du genou gauche avec grand-écart et douleur

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d6a217cdc6046d478eea10

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

] s’est rendue coupable d’actes de contrefaçon de la marque française n°3428243 au préjudice de la société ESPRIT LIBRE VOYAGES par l’usage du signe VIVRE SON VOYAGE L’ESPRIT LIBRE depuis la fin de l’année

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

670d610ed1ffbed0eed8e741

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

première demande pour les prestations servies antérieurement à celle-ci et à partir de leur règlement pour les débours effectués postérieurement ; Ordonner la capitalisation des intérêts échus pour une année

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TJ

8ème chambre 2ème section

68e88bbd3ea43407b9fbcf64

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du 18 novembre dernier, il a été décidé de lancer l’étude du réaménagement des espaces extérieurs du Square (trottoirs, chaussées, et plantations) en complément du ravalement réalisé ces dernières années

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d8db032d83cfd3e9b93

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

présenté notamment, un traumatisme crânien avec une large plaie du cuir chevelu avec perte de substance cutanée et un grave traumatisme de la main droite avec une perte de substance multi-tissulaire (os, tendons

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TJ

Service des référés

6686e88fe74459e0c7ed2555

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

plusieurs reprises la société défenderesse d’avoir à faire réaliser la réfection de l’étanchéité du local ; que des sinistres d’incendie et d’infiltrations se sont produits dans le local au cours de l’année

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TJ

Quatrième Chambre

6712a4aad207776a5907d879

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

manquement fautif concernant : - un éventuel suivi inapproprié tenant à la non prise en considération des contractions et douleurs vécues par Madame [Z] les 11 et 12 septembre 2004, des variations tensionnelles

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TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8123da9e15c5131fb568

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

PARIS, vestiaire #D0546 Décision du 02 avril 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05614 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2VS COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne

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TJ

4ème chambre

6778478ae5fcd631233307b7

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

sans lui appliquer un coefficient de vétusté de 12%, qui peut être retenu, à titre exceptionnel, en matière de responsabilité civile, notamment lorsque l’immeuble était inoccupé depuis de nombreuses années

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TJ

Deuxième Chambre

669ab36230bd4f0c3f6bcbaf

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

En effet, les critères d'attribution de MaPrimeRenov et des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) peuvent être remis en cause en fonction des évolutions législatives entre 2021 et 2022 ou années ultérieures

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TJ

Pôle Civil section 3

67f8305fcf40727a0044683d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Les deux filles de monsieur [J] et de madame [H] sollicitent l’indemnisation de leur préjudice d’affection, soutenant des tensions familiales importantes en raison de cet accident depuis plusieurs années

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TJ

Chambre 1

6a0f77c3cdc6046d477e94f9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le seul rapport d’expertise amiable établi de manière contradictoire évoque un incident survenu lors d’un test sur autoroute par la Carrosserie Car Auto Gusmann.

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TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1089f19e8c50f8d361

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

. ******************* EXPOSE DU LITIGE Au cours de l’année 2010, la société ZAPPA HOTEL MARIGNANE (ci-après « ZAPPA ») a acquis en crédit-bail auprès de la société COFITEM COFIMUR deux hôtels sis Impasse

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TJ

8ème chambre 3ème section

661041d3c9ea95b316fe1efe

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

De plus, il ressort des pièces produites par Mme [U], et notamment des explications extraites du site de la société AER Ramonage, que le test par fumigène a pour but de tester l'étanchéité de l'installation

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