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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67fff89102ef4af38960cc35
4 avril 2025
Elle nomme " un climat de suspicion, de tension, notamment envers certains anciens cadres dont [elle] faisai[t] partie ", " à partir de juin 2017, avec l'arrivée surprise d'une directrice déléguée au [
Serv. contentieux social
677ec9fab01eea4cf01a2a38
7 janvier 2025
Ainsi, il est établi que dès l’année 2005, le syndicat des copropriétaires était conscient des risques qui pesaient sur la santé et la sécurité de sa salariée en lien avec le déplacement quotidien des
19ème chambre civile
65b2b58cfd6229a4e58a5c01
23 janvier 2024
A l’examen de ses avis d’impositions des 3 années antérieures à l’accident, Madame [L] percevait au titre de ses revenus salariaux la somme de 4.432,33 € soit 369,36 € mensuels.
Référés Civil
697b2a86cdc6046d47155658
2 janvier 2026
Elle relate qu’une tuméfaction inflammatoire du haut de la cuisse gauche est apparue à compter de la fin de l’année 2014 à la suite d’une déchirure des ligaments du genou gauche avec grand-écart et douleur
Chambre 10 cab 10 H
69d6a217cdc6046d478eea10
7 avril 2026
] s’est rendue coupable d’actes de contrefaçon de la marque française n°3428243 au préjudice de la société ESPRIT LIBRE VOYAGES par l’usage du signe VIVRE SON VOYAGE L’ESPRIT LIBRE depuis la fin de l’année
19eme contentieux médical
670d610ed1ffbed0eed8e741
14 octobre 2024
première demande pour les prestations servies antérieurement à celle-ci et à partir de leur règlement pour les débours effectués postérieurement ; Ordonner la capitalisation des intérêts échus pour une année
8ème chambre 2ème section
68e88bbd3ea43407b9fbcf64
9 octobre 2025
du 18 novembre dernier, il a été décidé de lancer l’étude du réaménagement des espaces extérieurs du Square (trottoirs, chaussées, et plantations) en complément du ravalement réalisé ces dernières années
4ème chambre
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présenté notamment, un traumatisme crânien avec une large plaie du cuir chevelu avec perte de substance cutanée et un grave traumatisme de la main droite avec une perte de substance multi-tissulaire (os, tendons
Service des référés
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4 juillet 2024
plusieurs reprises la société défenderesse d’avoir à faire réaliser la réfection de l’étanchéité du local ; que des sinistres d’incendie et d’infiltrations se sont produits dans le local au cours de l’année
Quatrième Chambre
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manquement fautif concernant : - un éventuel suivi inapproprié tenant à la non prise en considération des contractions et douleurs vécues par Madame [Z] les 11 et 12 septembre 2004, des variations tensionnelles
3ème chambre 3ème section
67ed8123da9e15c5131fb568
2 avril 2025
PARIS, vestiaire #D0546 Décision du 02 avril 2025 3ème chambre 3ème section N° RG 22/05614 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2VS COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint Anne
6778478ae5fcd631233307b7
3 janvier 2025
sans lui appliquer un coefficient de vétusté de 12%, qui peut être retenu, à titre exceptionnel, en matière de responsabilité civile, notamment lorsque l’immeuble était inoccupé depuis de nombreuses années
Deuxième Chambre
669ab36230bd4f0c3f6bcbaf
19 juillet 2024
En effet, les critères d'attribution de MaPrimeRenov et des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) peuvent être remis en cause en fonction des évolutions législatives entre 2021 et 2022 ou années ultérieures
Pôle Civil section 3
67f8305fcf40727a0044683d
3 avril 2025
Les deux filles de monsieur [J] et de madame [H] sollicitent l’indemnisation de leur préjudice d’affection, soutenant des tensions familiales importantes en raison de cet accident depuis plusieurs années
Chambre 1
6a0f77c3cdc6046d477e94f9
21 mai 2026
Le seul rapport d’expertise amiable établi de manière contradictoire évoque un incident survenu lors d’un test sur autoroute par la Carrosserie Car Auto Gusmann.
6ème chambre 1ère section
67081b1089f19e8c50f8d361
8 octobre 2024
. ******************* EXPOSE DU LITIGE Au cours de l’année 2010, la société ZAPPA HOTEL MARIGNANE (ci-après « ZAPPA ») a acquis en crédit-bail auprès de la société COFITEM COFIMUR deux hôtels sis Impasse
8ème chambre 3ème section
661041d3c9ea95b316fe1efe
5 avril 2024
De plus, il ressort des pièces produites par Mme [U], et notamment des explications extraites du site de la société AER Ramonage, que le test par fumigène a pour but de tester l'étanchéité de l'installation
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