Demanderesse : Madame [L] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Louis-Georges BARRET, avocat au barreau de NANTES, substitué lors de l’audience par Maître Victoria DOLL, avocate au même

immobilière [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Alexandre SUAY de l’AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocats au barreau de PARIS - #C0542, avocat postulant et par Me Emmanuel BARAST

Avril 1945 à DAX (40100) 532 avenue du Languedoc 40150 HOSSEGOR Madame [P] [B] épouse [W] née le 21 Mai 1948 à HEUGAS (40180) 532 avenue du Languedoc 40150 HOSSEGOR représentés par Maître Claire LE BARAZER

Monsieur [Y] [N], Madame [X] [E] épouse [N] C/ Madame [L] [D] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT

DÉFENDERESSE Madame [I] [V] née le 09 Mai 1964 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Diane BARADE, avocat au barreau de BONNEVILLE.

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles

S’il résulte du procès-verbal de constat du 29 juillet 2025, établi à l’initiative des défendeurs, que la barrette métallique du loquet présente sur la porte a été arrachée, le commissaire de justice constate

W-B7G-Q7CT AFFAIRE : S.A.S. [5] NAC : 88D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

AVANSSUR prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocats au barreau

il n'est pas contesté que la requête en date du 7 septembre 2023 présentée par la société ACTI DEVELOPPEMENT mentionne comme avocat plaidant Maître [V] [C], de la SARL VBG & ASSOCIES SPE, Avocat au Barrrau

__________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/05199 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKFV MINUTE n° : 2024/ 363 DATE : 12 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET

-Désigner pour la conduite des opérations d’expertise tel expert qu’il plaira spécialisé en chirurgie bariatrique, -Donner à l’expert la mission suivante comme prévu aux termes des conclusions (…), -

diligences de Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de [Localité 5] et du département des [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET

SELARL DINETY AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société ALTIMA ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Claire LE BARAZER

avril 2025 2ème chambre civile N° RG 22/02102 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV7WP Madame [Z] [X] [A] [G] [Adresse 7] [Localité 13] représentés toutes les trois par Maître Sylvie BERTRANDON de la SELARL BARRET

BANQUE POSTALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de

[Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercie la SARL AGENCE BERTRAND IMMOBILIER C/ [A] [J], [T] [O] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET

JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Mme Evelyse DENOYELLE, faisant fonction de greffier lors des