LA SOCIETE MMA IARD assureur de la SCP [Z] [D], notaire [Adresse 2] [Localité 2] SCP EMMANUEL ET NICOLAS [Z] ET BERNARD [D] NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Maître Thomas RONZEAU

Localité 2] Non Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [T] [E] né le 13 Novembre 1974 à [Localité 3] (NORD) [Adresse 2] [Localité 4] Comparant - Assisté de Me Antoine GEORGES-BERNARD

En exécution de la convention en compte courant conclue le 30 décembre 2014 entre la société VIP HOTELIERE CLAUDE BERNARD 3 et Monsieur [G], ce dernier a normalement perçu le remboursement mensuel de son

BERNARDIN, greffière placée, statuant en audience en chambre du conseil, avons rendu l’ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier [5] C.H. [5] [Adresse 4] [Localité 1]

[Y] [Z] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Jean-Marc BERNARDIN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.

AXA BANQUE RCS de [Localité 2] : 542 016 933 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bernard-claude LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0031 DÉFENDERESSES S.C.I. 2BFB Immatriculée

représentée par Me Annie BROSSET, avocat au barreau de PARIS - #E1072 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] [Localité 28], représenté par son syndic la SAS CABINET DE GESTION IMMOBILIERE BERNARD

Adresse 7] Représenté par Me Christophe HARENG, avocat au barreau de BETHUNE DEMANDEUR À Monsieur [X] [Z] Né le 01 Janvier 1971 à [Localité 11] (MAROC), demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Jean-Bernard

[B] [W] [O] Mme [I] [L] épouse [O] Grosses : 2 Me Vanessa BONNARD Me Nathalie BERNARD Copie : 1 Dossier Me Nathalie BERNARD Me Vanessa BONNARD PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE

JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET RCS de Bordeaux n°345154595 [Adresse 3] [Localité 4] mandataire judiciaire ès qualité de liquidateur de la société LE SOLEIL DE CELESTINE exerçant sous le nom commercial

SAINT-DIE-DES-VOSGES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EVSQ Cabinet JAF nø4 [V] C / [L] Maître Dorothée BERNARD

répertoire général : N° RG 26/00155 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6DGP Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD

Elle a confié son tracteur aux Etablissements BERNARD ET BREMOND qui ont procédé dans un premier temps au nettoyage de ce dernier et ont constaté dans un second temps de nombreux désordres de fonctionnement

deux représentés par Maître Emmanuel RAVANAS de la SELEURL ERAVANAS - AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D1318 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD

Localité 3] représentée par Maître Guillaume JEANNOUTOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0578 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Bernard

] [Localité 2] représenté par Maître Adrien AULAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0808 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Bernard

1] [Localité 3] représenté par Maître Emilie BELS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0833 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Bernard

SDE SOCIETE DE DIFFUSION D’ENSEIGNES [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Bernard CAHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P584 DEFENDEURS S.A.S.U.

DÉSISTEMENT rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son Syndic le Cabinet MPA [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Bernard-Claude

Localité 4] représenté par Maître Béatrice BUSQUERE-BEAURY de l’AARPI 2BA Avocats, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #L0308 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD