COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président Assesseur : Anne-Laure BRISSON, Vice-présidente Assesseur : Camille ALLAIN, Juge Greffier : Valérie PELLEREAU, Greffière

TURPAUD dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Sébastien FOUCHERAULT de la SAS AVODES, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, substitué à l’audience par Me Camille RIVALLEAU, avocat

Totale numéro 13055/001/2019/013931 du 18/09/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) DEFENDEUR : Madame [V] [Y] épouse [Z] née le 24 Avril 1977 à TUNIS (TUNISIE) 53 avenue Camille

du 3ème collège (cadres).

: CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [17] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Julie LE BOURHIS, avocate au barreau de NANTES, substituée à l’audience par Maître Camille

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, SA [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Camille

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, SA [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Camille

immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 520 949 769, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Camille

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : *K49 En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 11 Mars 2026 en audience publique devant Camille

DB3F-W-B7G-JFED JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE : Madame [K], [H], [L] [E] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 8] (84) [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Jean-François CASILE

Elle fait valoir qu’aucun accident similaire n’était survenu antérieurement et que l’accident était imprévisible de sorte qu’elle ne peut être considérée comme ayant conscience du danger.

Elles exposent que la société HEALTHY GROUPE a été placée en redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Paris du 4 juillet 2024.

Elle expose que les fermetures de commerce invoquées ne sont pas datées et qu'il n'est pas prouvé qu'elles sont effectives.

D’ALIMENTATION GENERALE ET TOUT COMMERCE LIE A CETTE ACTIVITE-ÉPICERIE FINE, BOISSON ET VENTE A EMPORTER”.

Boétie - 75008 PARIS représentée par Me Virginie BOURGOIS, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDERESSE Madame [K] [O] demeurant 104 rue du Creusot - 62700 BRUAY LA BUISSIÈRE représentée par Me Camille

FAMILIALES DE L’AIN Copie le à - SELARL DBKM AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA GREFFIER : Camille

AEW [Localité 6] COMMERCES la somme en principal de 51 167,47 euros ; - CONDAMNER la société AOSHIDA à verser à la société AEW [Localité 6] COMMERCES les intérêts de retard dus sur cette somme conformément

[T] oppose pour faire interdire et condamner la vente de vin sous la dénomination “Clos de Caille”.

RESTAURANT [7] SAS en liquidation amiable, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 378 656 904, représentée par sa liquidatrice Madame [Z] [R] épouse [D],

Adresse 7] [Localité 11] représenté par Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS - #P0138 La SNC COGIFRANCE RIVES DU LAC [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Maître Camille