FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

: N° RG 22/08221 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3QO N° Minute : AFFAIRE S.C.I. 109 Aristide Briand C/ S.D.C. 109 AVENUE ARISTIDE BRIAND – 92160 ANTONY Copies délivrées le : Nous, Carole

PARKING RODIN EGALITE ISSY LES MOULINEAUX Copies délivrées le : Nous, Carole GAYET, Juge de la mise en état assistée de Maeva SARSIAT, Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [I] [S] (intervenant volontaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU Me JACQUIN Mme [F] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02462 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAQU N° MINUTE : 5 Assignation

délivrées le : à Me DAYAN (E2126) Me CARIOU (B0107) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/14520 N° Portalis 352J-W-B7G-CYOLC N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Novembre 2022 JUGEMENT

Fait à [Localité 1], le 09 Janvier 2025, Le Greffier, Dominique RELAV La Présidente, Pauline JOLIVET Transmis par RPVA à : Me Carole YTURBIDE

SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 03 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGYB DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL

d’une contrainte OBJET DU RECOURS : Contrainte n°0042730362 d’un montant de 1367,97€ signifiée le 30/08/2024 DEMANDERESSE [2] non comparante DEFENDERESSE Mme [C] [E] non comparante Nous Carole

[Y] [S] non comparant Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier, Vu le désistement d’instance de L’ [2] ; PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance

à la carrosserie Defieu en février 2019 et février 2020.

DEMANDERESSE [2] représentée par Me Claude ANTONIAZZI-SCHOEN, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C204 DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES Nous Carole

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Carole JOSEPH WATRIN - #E0791 DEFENDEUR M.

00302 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7NZ AFFAIRE : [A] [G] / Société LC ASSET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole

MINUTE N° 24/781 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/03772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJB JUGEMENT DU 23 Avril 2024 Madame Lou CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole

RECOURS : opposition à la contrainte n° 0042767591 du 28/08/2024 d’un montant de 388€ signifiée le 03/09/2024 DEMANDERESSE [2] non comparante DEFENDERESSE Mme [C] [K] non comparante Nous Carole

[C] [M] non comparant Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier, Vu le désistement d’instance de l’URSSAF D’ALSACE, PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance

[T] [H] [V] non comparant Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier, Vu le désistement d’instance de l’URSSAF Lorraine ; PAR CES MOTIFS Statuant

[T] [X] non comparant Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier, Vu le désistement d’instance de L’[2], PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible

[R] [Y] non comparant Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier, Vu le désistement d’instance de L’[2], PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance susceptible

Somme redevable de 542.00€ DEMANDERESSE Association [1] non comparante DEFENDERESSE [3] non comparante Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier, Vu