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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c85dd7001754d61aaac
1 juillet 2025
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS Me Dominique LAPLAGNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le PREMIER
Chambre 1 Référés
697f1005cdc6046d477f580a
5 janvier 2026
représentée Société THERM SANIT, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Société [D], dont le siège social est sis [Adresse 50] non comparante, ni représentée Société LP CHARPENTE
Référés civils
65ba9c2359e460cd1e407cc8
30 janvier 2024
La déclaration d'ouverture de chantier est intervenue le 11 décembre 2018. La réception a été prononcée le 31 mai 2022, avec réserves.
REFERES 2ème Section
6615831edb5098996d5a43b6
8 avril 2024
Au soutien de ses prétentions, l’ASSOCIATION LES COQS ROUGES expose avoir été contrainte de prendre en charge des dépassements de budget pour les lots charpente couverture et gros-oeuvre et elle ajoute
CHAMBRE REFERES
6973fd3ccdc6046d477db174
7 janvier 2026
greffier lors de l’audience, et de Madame Nathalie DEMESTRE, cadre greffier lors de la mise à disposition, ENTRE Madame [O] [M] [Adresse 1] représentée par Me Ophélie TARDIEUX, avocat au barreau de CHARENTE
PPEP Civil
6972fc9fcdc6046d47602523
8 janvier 2026
du Peuple Français JUGEMENT DU 08 janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [U] [B], né le 30 Janvier 1977 à [Localité 7] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Harold CHARPENTIER
Service des référés
668c2e6f894f7f4d2e0a9179
4 juillet 2024
Madame [XJ] [NO] [Adresse 18] [Localité 42] Madame [DD] [T] [Adresse 18] [Localité 42] Monsieur [V] [EZ] [Adresse 8] [Localité 39] Madame [Y] [GV] [J] [Adresse 13] [Localité 33] La S.A.S JEAN CHARPENTIER
Chambre des Référés
663924a3d94801f110a59e51
30 avril 2024
S.A. à conseil d’administration immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 348 220 948, dont le siège social est sis [Adresse 5]. représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat
CIVIL TP SAINT DENIS
67f9461c0ea8924818235c19
7 avril 2025
La commission a déclaré son dossier recevable par décision en date du 28 novembre 2024.
67f6bbc1a9d5adc26061f072
2 avril 2025
du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, RG N° 24/57392 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] A [Localité 8], REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET JEAN CHARPENTIER
2ème chambre 2ème section
663e65f4d1b80eb743b15249
GROUPE CHERPANTIER AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Denis HONTANG - #K0172 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Adélie LERESTIF, greffière.
9ème chambre 1ère section
65809c873ea7c8c112101341
18 décembre 2023
["L'instruction est déclarée close.", "L'affaire est fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience du lundi 18 mars 2024 à 10h00."]
9ème chambre 2ème section
6585e2a1638cf45b25ce6983
22 décembre 2023
["L'instruction est déclarée close.", "L'affaire est fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience du vendredi 15 mars 2024 à 09h30."]
6585e2a6638cf45b25ce69f1
6585e2aa638cf45b25ce6a7c
["La clôture de l'instruction est déclarée.", "Le dossier numérique doit être transmis via la plateforme France Transfert 15 jours avant l'audience."]
6585e2ad638cf45b25ce6ac3
["L'instruction est déclarée close.", "L'affaire est fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience du vendredi 15 mars 2024 à 10h00."]
6585e2ae638cf45b25ce6ad9
Quatrième Chambre
661979b71b7735881a7c0693
La société MERCK SANTÉ a saisi le Juge de la mise en état afin notamment, qu'il constate la prescription de l'action de Madame [V] et la déclare irrecevable.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bb9a603a692913c520
12 juillet 2024
au 12 Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS
JEX DROIT COMMUN
660c48a61ff97dabd6b8458a
2 avril 2024
Le demandeur doit donc être déclaré recevable en sa contestation de la saisie-attribution.
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