U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [J] / [B] N° RG 24/02884 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4OW N° 25/258 Du 07 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Jules CONCAS Me Angélique

VALFAL LA TSANTELEINA c/ [Y] [N] [D] Grosse délivrée à Me Sophie CHAS Expédition délivrée à Me Angélique TOUATI le l’an deux mil vingt cinq et le un juillet à 14 H 00 Nous, Céline

de vêtements » -ྭ Moyennant le paiement d'un loyer en principal de 18.000 euros HT/HC, révisable sur la base de la variation de l'Indice du Coût de la Construction, outre une provision sur charges annuelle

Le loyer annuel après révision s’élevait à 18.038,02€ HT.

ÎLE DE FRANCE, a consenti à Monsieur [M] [A] un prêt personnel n°1119598966 d’un montant de 18 000 euros remboursable en 120 mensualités de 180,54 euros hors assurance, au taux d’intérêt contractuel annuel

le Extrait ARIPA CCC dossier PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Y], [E], [A] [M] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Julie D’ANGELO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 05.01.26 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.2026 pror 26 Janvier 2026 Président :Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 1/12.2025 pro 05.01.2026 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience

[I] [O] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (ANGOLA), demeurant CHEZ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : ATIA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 18 Décembre 2023 GROSSE : Le ........

LE DIRECTEUR DE L’EPSM DU [4], [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [V] [R] né le 12 Décembre 2005 à ANGOLA, demeurant Domiciliation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08.01.2024 PROR 18 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01.07.2024 pror 02 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique

la décision du PREFET DU BAS-RHIN prononçant le placement en rétention pour une durée de quatre jours de la personne identifiée en l’état comme étant : [F] [M] né le 14 Février 1986 à [Localité 1] (ANGOLA

naissance 2] 1962 à [Localité 15] (RÉPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO), de nationalité angolaise [Adresse 10] [Localité 12] Madame [B] [U] épouse [T] [Y] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 18] (ANGOLA