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23 600 résultats pour « Defert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

658339c83ea7c8c1129942cf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

["Le tribunal a déclaré parfait le désistement d'instance et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.", 'Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, sauf c

Résumé IA — à vérifier

Page 26 sur 1180

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Annonces BODACC199 résultats

Journal officiel
Créations

DEFERT, Julie, Olivia, Justine

SIREN 108802414Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

25/08/2026

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Dépôts des comptes

BOUCHARDON-DEFERT ASSOCIES

SIREN 819028366Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/08/2026

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Radiations

Riudavets, Nathalie, DEFERT

SIREN 492229901Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

02/07/2026

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Dépôts des comptes

G. DEFERT

SIREN 788905750Greffe du Tribunal de Commerce de châlons-en-champagne

01/07/2026

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Créations

SCI JAV DEFERT

SIREN 104371588Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

15/05/2026

Voir →

TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc2dcdc6046d4790cc0b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS En défense : S.A.S.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d551cdc6046d4792e0fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

du 12 décembre 1996, modifié par décret N° 2001-212 du 8 mars 2001).

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a1a09d4cdc6046d476c3fb9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Concernant l'argumentation présentée en défense d'une faute de l'établissement bancaire, la S.A BANQUE POPULAIRE OCCITANE se défend de toute faute, considérant que le taux d'endettement n'était pas excessif

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b246fcdc6046d47156997

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

recouvrement pour contester cette décision; Que dans sa séance du 13 novembre 2025, ladite Commission a rejeté sa réclamation; Que cette décision lui ayant été notifiée le 26 du même mois, l’intéressée l’a déférée

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e63ea7c8c1120dd5bf

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Faisant valoir le défaut de paiement des loyers, la bailleresse a fait délivrer au preneur, par acte d'huissier de justice du 25 juillet 2023 dénoncé à la caution le 1er août 2023, un commandement de payer

Source officielle
TJ

Service des référés

658096e73ea7c8c1120dd85b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

les motifs y énoncés, Attendu que Monsieur [H] [V] déclare se désister de son instance ; Que l’acceptation des parties défenderesses, n’est pas nécessaire, ces dernières n’ayant présenté aucune défense

Source officielle
TJ

Service des référés

65849128e41137cbf9fc83a9

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

les motifs y énoncés, Attendu que madame [V] [I] déclare se désister de son instance et de son action ; Que l’acceptation des défendeurs n’est pas nécessaire, ces derniers n’ayant présenté aucune défense

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a188507cdc6046d4746af84

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'expert a précisé que le journal des défauts mentionne la survenance du défaut P0780 (défaut de changement intempestif de rapport de blocage oui local) à 132.202 km et 132.325 km, précisant que la mémoire

Source officielle
TJ

JCP

69dfd4d3cdc6046d475d35d0

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Elle reproche également au prêteur un défaut d’information sur les conséquences d’un éventuel défaut de paiement ainsi que sur les risques inhérents à la souscription du crédit.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbccecdc6046d473af06c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SARL [O] sollicite dans ses conclusions en défense: - de débouter la société [M] LA PARISIENNE ASSURANCES de sa demande de mise hors de cause - de lui donner acte de ses protestations et réserves sur

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TJ

Service des référés

65849137e41137cbf9fc8557

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

NETJACO déclare se désister de son instance ; Que l’acceptation de la défenderesse,n’est pas nécessaire, cette dernière n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c6ecdc6046d471f5076

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur le défaut de notification des droits, il est capable de les comprendre, et ils ont été notifiés tardivement. Vous n’avez pas la notification au patient de ses droits.

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0f64fdcdc6046d477d0e9b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément aux dispositions de l'article R632-1 du code de la consommation, le Tribunal a soulevé d'office l'éventuelle forclusion de la demande, l’éventuel rejet de la demande en raison du défaut de

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a0e20f6cdc6046d475c2408

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

au cabinet [L] Expertise Construction, qui, dans son rapport du 9 avril 2025, a conclu soit à un défaut d’exécution de la S.A.S.

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a10a556cdc6046d479b40b0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

procédure au fond du 31 Octobre 2025, déposée le 04 Novembre 2025 code affaire : 52A Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut

Source officielle
TJ

Service des référés

658dcb9ae5473c8abb618dfe

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

PESTEL, professionnelle de la filière équine, a renoncé en connaissance de cause à de plus amples investigations sur l’état de santé du cheval, et qu’en tout état de cause l’antériorité du vice fait défaut

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f9210ade0ebe408da93dd3

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A défaut d’accord entre les parties ou à défaut de réponse du bailleur dans un délai de deux mois à compter de la demande en diminution de loyer, le juge peut être saisi, dans le délai de quatre mois à

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6a0e0b59cdc6046d475a818f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ce défaut auquel l'acheteur ne doit pas avoir consenti, doit exister au moment de la délivrance.

Source officielle
TJ

Chambre civil 2

6a15fb64cdc6046d4706f67b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

& En défense, la S.C.I.

Source officielle