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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67058bf01296b51ba2b7e76f
4 octobre 2024
4 octobre 2024
QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00125 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH4N N°MINUTE : 24/378 Le vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière
Source officielle3ème chambre 1ère section
65b2b57dfd6229a4e58a5a15
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MARIE CLAIRE ALBUM Rep/assistant : Maître Jean-mathieu BERTHO de l’AARPI AARPI JACOBACCI AVOCATS - #B0260 Paris, le 16 Janvier 2024 Nous, Anne-Claire LE BRAS, Juge de la mise en état Vu l'article
Source officielle3ème chambre 3ème section
65c3d9f0c432ce7d11a7018b
31 janvier 2024
31 janvier 2024
UTOPIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2477 DEFENDEURS S.A.S.
Source officielleJAF section 4 cab 4
69d5504dcdc6046d47701291
7 avril 2026
7 avril 2026
numéro 75056-2023-506997 du 21/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représentée par Me Laura BASSALER, Avocat, #G0860 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleJLD
68eff5c6c07170de10e531dc
8 octobre 2025
8 octobre 2025
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Bruno MATHIEU
Source officielleJAF2
68e42704681ed727f2a5c950
6 octobre 2025
6 octobre 2025
par Me Sophie LENEUF, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant DEFENDEUR : Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Clémence MATHIEU
Source officielleQuatrième Intérêts Civils
69654a15cdc6046d470fd90c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 expédition à Me Manon FUMEY - 2581 Me Frédéric LALLIARD - 505 Me Mathieu
Source officielleJUGE DES LIBERTES
696550a7cdc6046d471047be
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Exp : Tiers Exp : Hôpital [6] Exp : Me Lou MATHIEU ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [6] [Adresse 1] non comparante PERSONNE HOSPITALISÉE
Source officielleJld
6973d0c5cdc6046d477b1d22
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Portalis DB22-W-B7K-TU66 Page AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFECTURE DE POLICE DE PARIS préalablement avisée, n’est pas présente à l’audience, représentée par Maître MATHIEU
Source officielleRétention admin étrangers
6973dd36cdc6046d477bdc38
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Portalis DB2Y-W-B7K-CEHPV - Me Thierry BENKIMOUN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Guillaume SAUDUBRAY, substituant Me MATHIEU
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e54b032d83cfd3e7711
7 janvier 2025
7 janvier 2025
aide juridictionnelle de [Localité 15] Ayant pour conseil Me Sonia MONTEIRO, Avocat, #C2470 DÉFENDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 6] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe3b032d83cfd3ea58a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
] [Localité 3] Représentée par Me Florence CHARLUET-MARAIS, avocat au barreau de PARIS, *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe4b032d83cfd3ea5ab
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PARIS, vestiaire : A0536 DEFENDERESSE Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielleCTX Protection sociale
677d8fe4b032d83cfd3ea5b4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Maître Iréna AZAR de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0335 *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d57044cdc6046d47726512
7 avril 2026
7 avril 2026
la SCP BEN BOUALI PAUL SUZZI, avocats au barreau du HAVRE L’affaire appelée en audience publique le 09 Février 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661ebd95a0f635033634be6d
16 avril 2024
16 avril 2024
SA d’HLM, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Mathieu
Source officiellePCP JCP fond
670426908d5cd4a87591277e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie BERNAUD Me Bruno MATHIEU rectifie le jugement du 16 janvier
Source officielleJAF section 3 cab 5
668839f0342d338c20d31531
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
668440a38bcff606d9c41629
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° B 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY
Source officielleCTX Protection sociale
6866dcccd33109fd079b3f52
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MDPH - Bureau 403 [Localité 3] représentée par Monsieur [J] [P], muni d’un pouvoir régulier *** L’affaire a été débattue le 20 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officiellePage 26 sur 228