comparant, ni représenté partie défenderesse CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 4] représentée par madame [X] [I] [W], munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

] [N] née le 3 Octobre 1982 à [Localité 7] (DROME) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me [Z] [C], en qualité d’administrateur ad’hoc de Me [G] [T] Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

par Me Delphien GIORGI, avocates au barreau de LYON partie défenderesse Madame [S] [R] née le 19 Avril 1973 [Adresse 3] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Julien FERRAND

Adresse 1] non comparante, ni représentée partie défenderesse CPAM DU RHONE demeurant [Adresse 4] représentée par Mme [F] [H] munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Président: Monsieur Julien FERRAND

Localité 5] représentée par Mme [W] [R] munie d’un pouvoir partie défenderesse Madame [T] [U] demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] non comparante Composition du Tribunal Président : Monsieur Julien FERRAND

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 35] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00181

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01051 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXUK Minute : 24/574 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00917 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIEJ MINUTE : 25/00515 ORDONNANCE rendue le 03 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [O] HERNANDEZ, assistée de Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01373 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J327 MINUTE : 25/00005 ORDONNANCE rendue le 03 janvier 2025 Article L 3213-3 et suivants du code de la santé publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00030 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4EC MINUTE : 25/00020 ORDONNANCE rendue le 14 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04207 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZGW NAC : 56B 1B JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Société OGF, représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00298 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J76P MINUTE : 25/00180 ORDONNANCE rendue le 01 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

CHAPAU GROSSES le - la SELARL JURIDOME Copies électroniques : - la SELARL JURIDOME Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

- Monsieur [O] [M] [Adresse 3] [Localité 21] représenté par la SELARL AVK ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DEFENDERESSES - La S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6ZM NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01243 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPNT NAC : 78G 0A JUGEMENT JEX Du : 15 Octobre 2024 Monsieur [C] [Z]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00196 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J634 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 03 Avril

(63000) 12, rue Colbert 63000 CLERMONT FERRAND DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Maître Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

par la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON partie défenderesse Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Composition du Tribunal Président: Monsieur Julien FERRAND