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12 447 résultats pour « Francois DESSINGES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a87d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [P] [B] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 6] [Localité 1] Maître [Z] [T], notaire associé de la S.C.P.

Source officielle

Page 26 sur 623

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TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433ba3bbdffcd9171951b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

04605 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7RB Jugement du 02 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 la SELARL CINETIC AVOCATS - 1041 REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6696c5e99a603a692913d691

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ERGO FRANCE, ERGO VERSICHERUNG AG succursale France, assureur de la S.A.S.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67117fb1987bf19d03114b56

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01922 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMTN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d7f30dcdc6046d47ae9eb7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

numéros de RG N° RG 26/01160 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CHW et RG 26/01163, sous le numéro RG unique N° RG 26/01160 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CHW ; Attendu qu'une obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

65aacc8e0c777d3ec8eb6495

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, Demeurant [Adresse 8] La MACIF (Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France et des Cadres Salariés de l’Industrie et du Commerce) Société d’assurances mutuelles Immatriculée au RCS

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69d81b4bcdc6046d47b1b1e8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été confiés à la société François [D] les marchés de travaux pour les lots suivants : - Le lot n°01 « Terrassements Généraux » - Le lot n°02 « Fondations Spéciales » en groupement avec la société

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa28cdc6046d4753eab9

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

comparant à l'audience sans l’assistance d’un avocat de permanence, en présence de Mme [W] [J], interprète assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français

Source officielle
TJ

Référés

6a109d15cdc6046d479aa740

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF / [M] [X], [P] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDERESSE S.A.M.C.V.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6696c5ec9a603a692913d719

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00474 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBXL

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee063ea7c8c112520e99

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Portalis 352J-W-B7H-C3BXZ N°: 7-CB Assignation du : 23 et 26 octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François

Source officielle
TJ

Chambre 1

68e7a4e5033cf481c39a2c94

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

N° RG 25/01343 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDWN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur

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TJ

Service des référés

68dd7251548223b2c7ab3bca

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Adresse 7] [Localité 9] non représentée La société LES ATELIERS DE L’HUISNE [Adresse 6] [Localité 11] non représentée La société S.M.A.B.T.P [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Maître François

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TJ

Quatrième Chambre

68e94d793ea43407b9102751

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

GOGUELAT, vestiaire : 2765 Copie : - Dossier - Régie - Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu

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TJ

Chambre référés

661043f5c9ea95b316fe3022

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur la demande de désignation d'un mandataire successoral Les articles 813-1 et 814 du code civil disposent que : « Le juge peut désigner toute personne qualifiée, physique ou morale, en qualité de mandataire

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TJ

Pôle social

663a6ded72c3aeb18213110f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MOTIFS : - Sur la demande principale : L’article L.512-1 du code de la sécurité sociale dispose : « Toute personne française ou étrangère résidant en France, au sens de l'article L. 111-2-3, ayant à

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69cd78f7cdc6046d47c87437

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7X Date : 01 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00092 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH7X N° de minute : 26/00212 Formule Exécutoire délivrée le : 01-04-2026 à : Me François

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TJ

1ère Chambre

65c260d0a2af13da685f6361

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 22/02601 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDVK 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6868286e4965b5d9df31c063

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00493 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ5F

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TJ

Cabinet JAF nø4

6a0e2430cdc6046d475c665e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 23/01633 - N° Portalis DB3L-W-B7H-ESWT Cabinet JAF nø4 [A]

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