La cause de l’effondrement du mur a fait débat entre les parties par rapport à la présence d’une clôture grillagée dont M.

] et Madame [Y] [O] demandent au tribunal de : constater que Madame [Q] ne respecte pas le cahier des charges qui lui est opposable,juger que Madame [Q] devra retirer le brise-vue installé sur son grillage

Les deux fonds sont séparés par une clôture mitoyenne composée d'un muret surmonté d'un grillage.

SOCIETE NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES, S.A.S. dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SELARL GRILLET

Ils ajoutent que le devis de reprise est plus important que le devis initial car les travaux nécessitent de détruire l’existant dont il faudra évacuer les gravats et de refaire des évacuations sous la

5], et des parcelles cadastrées section AE n° [Cadastre 6] et [Cadastre 7], confrontant leur propriété, que le fossé mitoyen a été totalement bouché et recouvert par un exhaussement de terre et de gravats

En l’espèce, l'expert a rappelé que Monsieur [H] [X] [J] [E] a subi un traumatisme du bras droit par écrasement suite à la chute de gravats.

Sur les préjudices invoqués Concernant le préjudice en découlant, il ressort des conclusions expertales que, en l’absence de réalisation d’un muret de soutènement : La clôture grillagée a basculé (les

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 10 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Chelbia HADDAD

Adresse 4] Madame [T] [J] [U], demeurant [Adresse 7] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 Janvier 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD

DÉFENDEUR Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 Janvier 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD

DÉFENDEUR Madame [H] [K], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 Janvier 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Chelbia HADDAD

DEMANDEURS : Monsieur [K] [G] [S] né le 03 Novembre 1990 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [N] [Z] née le 03 Août 1995 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Sylvie HADDAD

souligne la présence de désordre sur le revêtement goudronné de l’allée de l’entrée extérieure, notamment de taches de couleur « rouille » dues à la présence de pyrite (éléments minéraux) dans les granulats

. - Ouvertures intérieures et extérieures. a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : Graissage des gonds, paumelles et charnières ; Menues réparations des boutons et poignées de portes, des