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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile 2
669029f5766d1156dbbf3b3b
11 juillet 2024
388 752 180, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 6 rue du Parc, Chez Alpes Secrétariat - 74100 ANNEMASSE représentée par Me John
Chambre 9 cab 09 F
689b84b140cd0f0b3d002dbc
1 juillet 2025
CENTRAL AUTOS C/ Mme [X] [F] le: EXECUTOIRE + COPIE Me John GARDON de la SELARL GARDON AVOCATS - 2573 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de
1ère Chambre
68b9d6ecbfb6c79736061c42
4 juillet 2025
ENTRE : Syndicat de copropriétaires RESIDENCE XAINTRAILLES ayant son siège social situé 61 Boulevard John Kennedy - 45200 MONTARGIS, pris en la personne de Maître [W] [I] menbre de la SELARL AJ ASSOCIES
PCP JCP fond
65c3da09c432ce7d11a7042b
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Me Joanne GEORGELIN Me Christel CORBEAU, Pôle civil de proximité ■ PCP
Chambre civile < 10.000.-
69a2b1ffcdc6046d4704fdba
8 janvier 2026
l'affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Aintzane KARNAOUKH, Vice - Présidente du Tribunal Johanna
Chambre 26 / Proxi référé
69809d50cdc6046d479fb84c
ADOMA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR(S) : Monsieur [R] [H] ADOMA, Chambre 402 [Adresse 7] [Localité 8] non comparant, ni représenté
PCP JCP ACR référé
6597061bf74364d4a5c86308
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [L] [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07340
69d6a527cdc6046d478f20d2
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline GHERON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
69d6a53ccdc6046d478f2260
69d6a547cdc6046d478f231b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/
670eb2901c3411ff34535b18
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Madjemba DJASSAH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
670eb2971c3411ff34535c26
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24
Surendettement
65c3d9d5c432ce7d11a6fed2
30 janvier 2024
Localité 25] [D] [P] [Localité 25] HABITAT S.A. [22] TRESORERIE PARIS AMENDES 2 EME DIVISION [24] [21] [Localité 27] DEMANDEURS Madame [N] [R] [T] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Johanna
65970613f74364d4a5c86205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08418
65970614f74364d4a5c86225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/
65970615f74364d4a5c8625a
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [T] [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23
1ère CHAMBRE
68e94d843ea43407b9102988
3 octobre 2025
[T] [V] (BLK.MARK), entrepreneur individuel immatriculé au RCS de [Localité 7] sous le numéro 850 593 674 [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Johanna RUCK, avocat au barreau de DAX M.
DROIT COMMUN
68ed6e400da7cb996dcb8637
10 octobre 2025
N° Portalis DB3J-W-B7J-GU5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna
Juge de l'Exécution
695ec095cdc6046d478ba4b3
6 janvier 2026
Portalis DB3Q-W-B7J-RMWM CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna
695ec09fcdc6046d478ba55d
Portalis DB3Q-W-B7J-RKNG CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna
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