Au soutien de sa demande, elle produit une main courante en date du 15 juillet 2024, où elle déclare avoir quitté le domicile conjugal avec les trois enfants mineurs depuis le 01 er juillet 2024.

Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats, que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 17 Juillet 2024.

[F] [O] a fait effectuer selon facture du 14/05/2020 des travaux de démontage, vidage de lavabo et évier pour dégorgement mécanique et chimique, remplacement de siphon du ballon d'eau chaude .

Mme [U] [L] est décédée le 20 juillet 2022 à [Localité 6] (72).

Le 1er juillet 2021, Monsieur [B] a résilié le mandat de gestion de la société ELITIM, enjoignant à celle-ci de lui communiquer différents éléments qu’il listait.

Les parties ont reçu le 31 janvier 2025 un avis de fixation à l’audience collégiale du 1er juillet 2025 ainsi que de la clôture de l’instruction à intervenir le 26 mai 2025.

réserve à la fausseté du testament du 30 juillet 2018.

GCA INGENIERIE Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES S.A.

par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Un devis a été établi le 16 juin 2014 et accepté le 24 juillet 2014, concernant des travaux de rénovation de l'appartement du 2ème étage pour un montant de 205.813,30 € T.T.C.

Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 20/05185 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSGOC N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 05 juillet

° Portalis DB3R-W-B7J-2ZNE N° MINUTE : 26/00003 AFFAIRE [Z] [R] C/ [B] [K] [D] [X] DEMANDEUR Madame [Z] [R] 45 rue des Garrements 92140 CLAMART représentée par Me Isabelle AXELSON-VIGNAUD

n° I N° RG 22/01050 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DRFL MINUTE N° : 2025/428 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D] [O], demeurant 84 bis, boulevard Aristide Bruant -

du 26 Avril 2024 6ème chambre 2ème section N° RG 21/04342 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCC3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD

PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 25 novembre 2022, et au visa des articles 1240 du code civil et 10-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet

[Z] avoir été informé le 10 juillet 2019 de l’existence de cette cause de retard, le moyen tiré de l’inopposabilité de la clause doit être rejeté.

Par courrier reçu le 4 juillet 2024, Maître [J] a indiqué qu’il avait été saisi par la SAS AM CARS SELECT, qu’à la suite d’une erreur de son cabinet il ne s’était pas présenté à la dernière audience et

coût forfaitaire incluait le terrassement du terrain, à l’exception de la création d’un mur de soutènement, dont la réalisation a été évaluée par la société AST Groupe à 7 800 € TTC ; - que le 13 juillet

En juillet 2022, des anomalies ont été relevées au niveau de la climatisation, de la chaîne de courroie de distribution et de la centrale électronique du véhicule.

EXPOSE DU LITIGE Le 20 juillet 2018, alors qu’il rentrait à moto d’une formation de [Localité 8] pour devenir pilote de ligne, Monsieur [L] a été victime d’un accident de la circulation routière à [Localité