03 décembre 2024 Convocation(s) : 06 janvier 2026 Débats en audience publique du : 10 mars 2026 MISE A DISPOSITION DU : 10 avril 2026 L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026, date à laquelle

L'affaire a été retenue à l'audience du 9 mars 2026 au cours de laquelle la SOREQA a maintenu sa demande.

L'affaire a été retenue à l'audience du 9 mars 2026 au cours de laquelle la SOREQA a maintenu sa demande.

L'affaire a été retenue à l'audience du 9 mars 2026 au cours de laquelle la SOREQA a maintenu sa demande.

Après débats à l'audience publique du 08 Octobre 2025, l'affaire a été mise en délibéré au 10 décembre 2025, prorogé au 11 mars 2026, puis au 08 avril 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

après débats à l'audience publique du 08 octobre 2025, l'affaire a été mise en délibéré au 10 décembre 2025, prorogé au 11 mars 2026, puis au 08 avril 2026, date à laquelle le jugement suivant a été rendu

Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection Isabelle JAECK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 Février 2026 à l’issue de laquelle

Greffier lors de l’audience : Yacine BAHEDDI Greffier lors du délibéré: Margaux PRUVOST DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 19 Mars 2025 ; A l’audience publique du 06 Février 2026, date à laquelle

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 10 février 2026 à laquelle l’affaire a été appelée.

Appelée à l’audience du 10 mars 2026, l’affaire a été renvoyée sur demande des parties à l’audience du 28 avril 2026 à laquelle les débats se sont tenus. M.

Créteil désignant notamment Monsieur [B] [W] comme expert soit rendue commune aux parties défenderesses à la présente instance, L'affaire a été entendue à l'audience du 28 avril 2026 au cours de laquelle

Le dossier a été évoqué à l'audience du 28 avril 2026, au cours de laquelle Madame [B] [Y] a maintenu ses demandes.

Le dossier a été évoqué à l'audience du 28 avril 2026, au cours de laquelle Monsieur [U] [R] et Madame [D] [R] ont maintenu leurs demandes.

L’affaire a été appelée à l’audience d’incident du 21 avril 2026 à l’issue de laquelle elle a été mise en délibéré au 20 mai suivant par mise à disposition au greffe.

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 04 février 2026 à [G] [W] par la Société ART STONE, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée 21 janvier 2026 à [Y] [V] et [J] [L] épouse [V] par la Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample

Contestant cette décision, Monsieur [V] [S] a saisi la commission de recours amiable de la caisse (CRA) laquelle, en sa séance du 17 novembre 2022, a explicitement refusé la demande de remise de dette

[Q] [L] régulièrement assigné à sa personne, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter à l’audience du 31 mars 2026, date à laquelle l’affaire a été retenue.

A l’audience du 21 mai 2026 à laquelle l’examen de l’affaire a été retenu, aucune partie n’a comparu. M. [X] n’a pas présenté de motif légitime expliquant son absence.

Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Arnaud STURCHLER, Juge des Contentieux de la Protection Sophia BURGARD, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 12 Mai 2026 à l’issue de laquelle