naissance 1] 1978 à [Localité 13] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Monia ABBES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 400, substitué par Me MENGIN

57235 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XSI N° : 1 Assignation du : 20 septembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN

51135 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XHY N° : 18 Assignation du : 02 Février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN

352J-W-B7H-C25MK N°: 14 Assignation du : 27 Octobre 2023 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN

6]/52407 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JL7 N° : 5 Assignation du : 15 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN

Assignation du : 24 Octobre, 20 Novembre et 04 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 10 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN

Le docteur [O], docteur en médeine exerçant au sein de l’EPSMD a constaté que le patient“en chambre d’isolement, admis pour rupture de soins, délire de persecution.

défaillant Compagnie d’assurance SMABTP Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 5] / FRANCE défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN

BC.N [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0211 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN,

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [E] [R] né le 06 Novembre 1999 à MEDENINE

représentée par Maître Caroline REGNIER-AUBERT de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0050 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

société ASTEN [Adresse 8] [Localité 19] représentées par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0207 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Céline MECHIN

ORANGE BANK dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Maître Méghane SACHON, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE

DÉFENDEUR [B] [P] né le 28 Avril 1973 à [Localité 2] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 3] - [Localité 3] représenté par Me Marion BEAURAIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, substituée par Me Christophe MECHIN

Le docteur [P], docteur en médeine exerçant au sein du CH de [Localité 5] a constaté que la patiente présente “Agitation avec phase agressive verbale et physique (couteau) avec mise en danger de sa vie

Le docteur [I] , docteur en médeine exerçant au sein du CH de [Localité 5] a constaté que la patiente présente “ un état dépressif sévère avec tendance suicidaire sans passage à l'acte, a l'examen humeur

Société SMABTP [Adresse 11] [Localité 10] représentées par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Céline MECHIN

Ce médein estime également que l’état clinique de la patiente nécessite le maintien des soins en hospitalisation complètes.