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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
67f96dff0ea89248182a9ac9
3 avril 2025
plan de façades, - contrat de maîtrise d’œuvre et son avenant, - procès-verbaux de levée des réserves, - confirmation, - notice de réservation, - contrat Entreprise générale de peinture MAQUET, - marché
Chambre 1/Section 2
65a03aa0ea2f9efae42e2664
8 janvier 2024
afin de se reloger ensuite ; que Monsieur [X] [T] [O] ne présente aucune garantie sérieuse de rachat des parts de la demanderesse ; et enfin que la vente doit intervenir rapidement compte tenu d'un marché
Service des référés
695eb353cdc6046d478acde6
7 janvier 2026
de travaux relève d’un marché à forfait ou non.
65b16403b9f94e984650d67a
24 janvier 2024
[Y] [S] épouse [K] [E] 38 allée des Goélands 56470 SAINT-PHILIBERT Monsieur [X] [K] [E] 38 allée des Goélands 56470 SAINT-PHILIBERT représentés par Maître Jacques CHEVALIER de la SELAS CHEVALIER - MARTY
6ème chambre 2ème section
65aec10754a01215df779637
11 janvier 2024
BATISLOGISTIC [Adresse 6] [Localité 2] représentées par Maître Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0067 Société XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits de la compagnie AXA
2ème Chambre Construction
686eda2a72b5e5e648cbf2bc
8 juillet 2025
) et sera subrogée dans tous les droits et obligations en résultant », inclut le marché objet du litige.
Référés
68e4364e681ed727f2a69df9
3 octobre 2025
DBX4-W-B7J-UF6X MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01384 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6X NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL à la SELARL CLF à Me Nadège MARTY-DAVIES
6627fd1042439575e2f7e1b4
23 avril 2024
GENERALI IARD [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #R0085 La S.A.R.L.
68681cc34965b5d9df315f2a
4 juillet 2025
CIBETANCHE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 La SA AXA France IARD
J.L.D.
68e88b643ea43407b9fbb0b1
9 octobre 2025
de santé de Madame [N] [V] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître SAMBUIS Maïthé
68e88bb83ea43407b9fbcd7f
de la mesure, Vu le refus de Madame [W] [M] de se présenter à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître SAMBUIS Maïthé
Chambre 1
68e044cd74e929a9d8fd7c63
TRANSPORT RENE MADRIAS, inscrite au RCS de Brive sous le numéro 676 920 234, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Me Christine MARCHE
POLE CIVIL - Fil 3
680ff4c64509cc68c186efb6
1 avril 2025
[D] [K] représenté par Me Eric MARTY ETCHEVERRY, vestiaire : 193 M. [G] [K] représenté par Me Thomas NECKEBROECK, vestiaire : 174 S.A.S.
Chambre des Référés
69b88417cdc6046d47e7966f
2 octobre 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMY2 - 28A AFFAIRE : [M] [G] C/ [U] [L] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Catherine MARTY HOLDER Service saisies-immobilières
6ème chambre 1ère section
65a04085ea2f9efae430e97d
9 janvier 2024
Des contrats de maîtrise d’œuvre et des marchés de travaux ont, dans le cadre de cette opération, été passés par les maîtres d’ouvrage avec différentes entreprises dont, notamment, la société BALAS,
Serv. contentieux social
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2 juillet 2025
La marche se fera avec une paire de cannes anglaises pendant deux mois et demi associée au port d'une attelle au niveau du genou gauche.
678172d46d34da2cbdcd9fec
8 janvier 2025
Parallèlement, la société AUXIFICA a conclu le 5 septembre 2022 avec la société BPCE FACTOR un contrat d’affacturage portant sur les créances nées ou à naître dans le cadre de son marché de travaux conclu
Référés civils
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1 juillet 2025
Deux avenants ont porté le montant total du marché à 153 389,21 euros HT.
66fd8f0a38de0398b5179996
2 octobre 2024
Par acte d’huissier en date du 25 septembre 2023, la société L’ATELIER DES COMPAGNONS a assigné la société CIBEX devant le juge des référés du tribunal judiciaire de PARIS en paiement du prix du marché
1ère chambre - Référés
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SOCIETE DE POSE NORMANDIE pour le marché cloison-placo,la SAS SOCIETE NORMANDIE DE PEINTURE ET DE REVETEMENT pour le marché ravalement-peinture,la SARL STEPHANE COESNON pour le marché chauffage,la SAS
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