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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET 2 JAF
69d039e3cdc6046d4708cc15
3 avril 2026
SCAPIN-ALLAG, avocat au barreau de SAINT-MALO (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 35288-2022-001834 du 29/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ST MALO) [Motifs
Jaf cabinet 2
69d03a16cdc6046d4708d0a7
Localité 4] (HAUTE [Localité 3]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elodie JUBAN de la SELARL ELODIE JUBAN - AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE [Motifs
69d03a1ccdc6046d4708d11a
[A] [L] [J] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 2] UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES de nationalité Tchètchène demeurant [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] non représenté [Motifs
Jaf cabinet 3
69d03a21cdc6046d4708d199
bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] (TURQUIE) de nationalité Turque demeurant [Adresse 2] non représenté [Motifs
69d03a27cdc6046d4708d1ff
Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] ([Localité 3]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie ESPENEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [Motifs
69d03a35cdc6046d4708d359
Marine CHAZOT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle numéro 2024/0004734 du 10/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ST ETIENNE) [Motifs
69d03a3acdc6046d4708d3df
BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle numéro 2025/0003646 du 27/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ST ETIENNE) [Motifs
69d03a4dcdc6046d4708d595
juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3] ([Localité 4]) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] non représenté [Motifs
JAF Cabinet 1
69d040b6cdc6046d47095e5d
une date ultérieure ; Et aujourd’hui, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, a prononcé par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit : [Motifs
JUGE LIBERTE ET DETENTION
69d3fc04cdc6046d47540b2f
5 avril 2026
Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande, Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]
69d3fc07cdc6046d47540b4c
6 avril 2026
Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
JLD
69d3fd1bcdc6046d47541ee0
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 26/02709 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6R Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision
69d3fd22cdc6046d47541f6e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02710 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6S Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés
69d3fd2ccdc6046d47542017
4 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02676 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME5H Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés
69d3fd35cdc6046d475420b3
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02646 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME3Z Minute n° [Motifs de la décision occultés]
69d3fd3ccdc6046d4754211a
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02701 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6I Minute n° [Motifs de la décision occultés]
69d3fd4ccdc6046d4754221d
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02702 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6K Minute n° [Motifs de la décision occultés]
69d3fd53cdc6046d475422ad
COUR D'APPEL [R] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] [Localité 1] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02703 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6L Minute n° [Motifs de la décision occultés
69d3fd5acdc6046d47542311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 26/02704 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6M Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision
Jld
69d3fff7cdc6046d47544d9e
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel, Rejetons l'argument soulevé, Autorisons le maintien
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