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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH5 - JCP

681e77d2887d03aa69fd3712

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CA CONSUMMER FINANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON à DEFENDEUR(S): Monsieur [I] [W] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 4], demeurant

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d956c432ce7d11a6cba8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS ( MACIF) AVOCATs DEFENDERESSES non représenté représentée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE - #L089

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d9d0c432ce7d11a6fe4c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS (MACIF) L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

69a28fa2cdc6046d4702548e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [M] [W] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie

Source officielle
TJ

TPROX PROXIMITE

698565e2cdc6046d47215d45

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEHIER-BONAUD, lors des débats et du prononcé DEMANDERESSE EARL D’AGURE prise en la personne de son représentant légal Monsieur [I] [M] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Nathalie

Source officielle
TJ

TPROX PROXIMITE

698565e3cdc6046d47215d52

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, lors des débats et du prononcé DEMANDEUR Monsieur [F] [N] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathalie

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8e2d33109fd079ab7c7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [S] [V] assisté de Maître BONNARD-VIAL Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338455264fe014c41c1b82

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MALADIE DE [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mme [N] [B], Agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338455264fe014c41c1b8e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Localité 2] représentée par Me Elodie BOYER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338458264fe014c41c1be5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Localité 1] représenté par Me Olivier SPERA, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6758c3d90169a5863c40ac1a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01911 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGMT AFFAIRE : [H] / [Z] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL Me Nathalie

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b26797d90d454e62ed9438

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 214 Et Madame [B] [X] épouse [O] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 12] (TAÏWAN) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Nathalie

Source officielle
TJ

Service des référés

69dfdcbdcdc6046d475dca46

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

SMABTP, en qualité d’assureur de la société HK COUVERTURE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Nathalie ROINE, avocat au barreau de PARIS - #A0002 Société HK COUVERTURE [Adresse 6] [Localité

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

668c2c17894f7f4d2e09f8bc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

été débattue en chambre du conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1cf9a603a69290b0826

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

dispensée de comparution EN DEFENSE Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 4] décédé COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1d09a603a69290b0832

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[Z], représentant légal COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6697f313b60c111a4216e528

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie DUFOURD, présidente de la formation de jugement, statuant d’office, par ordonnance rendue hors audience, Constatons le désistement de la S.A.S. [4]; Constatons l'extinction

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

686832fa4965b5d9df321eb9

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Maître Nathalie MANTIONE de la SELARL [11] a déposé son dossier le 13 mai 2025.

Source officielle
TJ

JLD

67f81ffbcf40727a00441b43

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : Monsieur [S] [J] Né le 30 Mai 1970 à [Localité 4] (ALGERIE), Demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Assisté de Maître SAINT JEAN Nathalie

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 11

6605c15c85819597271e4aac

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

REALE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1349 DEFENDEUR : Madame [T], [Z] [N] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] ( BRESIL [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Nathalie

Source officielle

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