DÉLIVRÉES LE : A : Me Christophe GALAND Me Valérie THOMAS N° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Monsieur Joël CHALDOREILLE, Juge, assisté de Madame Odile PEROL, faisant

inscrit au RCS de Marseille sous le numéro 383 022 910, exerçant en nom personnel sous la dénomination « FEIJOA » né le 05 Janvier 1959 à [Localité 18] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Odile

DEMANDERESSE La SCI PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE La société MLL BATHROOM INTERNATIONAL COMPANY

W-B7E-PBUU AFFAIRE : [X] [C] / Société [10] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile

-W-B7I-TEU6 AFFAIRE : [K] [I] / CIPAV NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile

Madame [D] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 28 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile

DEMANDERESSE La SCI PARDES PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE S.A.S.

Madame [B] [G] [H] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat exerçant à titre temporaire, délégué dans les fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après débats à l'audience publique du 17 Septembre 2024, l'ordonnance suivante a été rendue par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile

ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Après débats à l'audience publique du 01 Juillet 2024 tenue sous la présidence de Madame Elise CSAKVARY, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Odile

recours: N° RG 20/01049 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XNJR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [I] [L]-[Z] né le 16 Décembre 1974 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 4] [8] [Localité 3] représenté par Me Odile

représentant légal Monsieur [B] [E], domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis 20,22 et [Adresse 2], 18,20,22,24 et [Adresse 3] et [Adresse 1] représentée par Maître Marie-odile

PARDES PATRIMOINE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Madame [P] [B] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile

ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant Nous, Audrey CABROL, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Marie-Odile

DEMANDEUR Monsieur [H] [P] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS - #E0051 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse

W-B7H-R6IJ AFFAIRE : [Z] [N] / S.A.S. [8] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile

W-B7G-QUJA AFFAIRE : S.A.S.U. [10] / [5] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile

W-B7H-R74Y AFFAIRE : [C] [L] / Société [12] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile