Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

C.EXE : Maître [R] [O] Maître [L] [C] C.C : Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

La Commission a indiqué que le plan pouvait être mis en place sur 65 mensualités au taux légal.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Mendes Gil, Me Chelly Szulman, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/10134 N° Portalis 352J-W-B7F-CU4FU

de [Localité 16] Ayant pour conseil Me Ahmed BELLO, Avocat, #A0986 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [D] [T] LE GREFFIER Charlotte PERROT, lors des débats, Simon CHAMBRAUD, lors du prononcé, Copies

DB2E-W-B7H-LQVB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00041 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LQVB N° de minute : Copie

[J] [O] est bien accompagnée d’une copie du registre actualisé le concernant, portant mention spécifique et expresse des décisions juridictionnelles intervenues depuis le placement en rétention administrative

Copies certifiées conformes délivrées le : à la commission de surendettement par lettre simple et aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception EXPOSE DU LITIGE Le 27 octobre 2015

- copie exécutoire à toutes les parties par LRAR - copie à la commission de surendettement des particuliers du Haut-Rhin - avis au BODACC si rétablissement personnel sans liquidation judiciaire le

Monsieur [H] a par ailleurs bénéficié d’un plan de surendettement prévoyant le paiement des mêmes échéances.

délivrées le : 1 copie exécutoire à Maître Guillaume METZ FAITS ET PROCÉDURE Le 16 décembre 2021, Monsieur [K] [Y] a signé une demande d’ouverture d’un compte de dépôt auprès de la SA BOUSORAMA qui

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20J DOSSIER : N° RG 21/01860 - N° Portalis DBXS-W-B7F-HDWO AFFAIRE : [R] / [J] MINUTE : Copie exécutoire :

[O] [M] demeurant [Adresse 2] Comparant en personne DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à M. [M] Copie certifiée conforme délivrée le à Me SABOURET à M.

Elle sollicite la mise en place d'un moratoire de 12 mois. A cette audience, M. [H] a déclaré ne pas avoir reçu la correspondance du 24 juin 2024.

ALOGEA C/ [B] [J] NAC : 30B fex Me Dedieu le 3/10/2025 ccc Mme [J] le 3/10/2025 ccc copie dossier COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 3 OCTOBRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 16/13396 N° Portalis 352J-W-B7A-CIXEL N° MINUTE

executoire et copie à : Maître LEMONNIER Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 5] et [Localité 6] Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TENUE le 02 Avril 2025 Au siège du Tribunal

Quant aux choix personnels de [U] [I] lors de la mise en scène, elle fait valoir la position assise de [T] [F] au pied d’un escalier, son placement face à l’actrice, la réalisation d’un plan en contre-plongée

5] [Adresse 19] [Localité 16] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 39] N° RG 25-00169 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKP4 N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [I] [U] [S] Débiteur(s), trice(s) : Mme [U] [I] Copie

La société HABITAT DE L'ILL confirme qu’un accord a été trouvé avec le locataire pour la mise en place d’un plan d’apurement à hauteur de 70 € par mois.