PROCEDURE Par acte du 12 juin 2019, la société IDIR a donné à bail commercial à la société LE GOURBI des locaux situés [Adresse 3], moyennant un loyer annuel de 33.600 euros, hors charges et hors taxes, payable

Au soutien de ses prétentions, elle a indiqué que la locataire ne payait pas son loyer et que la bailleresse devait payer les frais de sa maison de retraite.

[M] [Z] afin de voir ordonner une expertise judiciaire avec mission habituelle en pareille matière.

[Adresse 5] représentée par Maître ADEKWA, avocat au barreau de LILLE substitué par Maître Marine NEMR, avocate au barreau de TOULOUSE EXPOSE DU LITIGE Le 12 avril 2023, Monsieur [T] [S] passait

[S] [P] de régler les sommes dues à la banque au titre des contrats et qu'elle serait en mesure de régler 200 euros par mois s'il ne payait pas.

industrielle de l'églantier, située [Adresse 5] à [Localité 1], pour une durée de 12 ans à compter du 10 juillet 2023, moyennant un loyer de base annuel hors charges et hors taxes de 14 400 euros, payable

[W] [J] un logement à usage d’habitation de trois pièces et une cave sis [Adresse 4], pour un loyer mensuel de 680 € et une provision sur charges de 70 € payables mensuellement d’avance le 5 de chaque

intérêts au taux légal à compter de la présente décision, - si Mme [V] a volontairement libéré les lieux, déclarer abandonnés les biens se trouvant dans le logement et ordonner la conservation des papiers

Je l’ai invité à donner un papier et je lui ai informé de ses droits. Je n’ai pas d’observation.

Réprésenté à l’audience par Monsieur [H] [V] sans opposition de la part des demandeurs, Monsieur [X] [R] soutient avoir conservé le dépôt de garantie en raison du mauvais état des papiers peints, ce qui

Elle fait notamment valoir que Monsieur [J] [I] est arrivé en France en 2022, qu’à cette date Monsieur [P] [F] lui a proposé de louer la maison et que Monsieur [J] [I] payait en espèces un loyer mensuel

[K] [X] née [L] , qui se sont engagés solidairement, un logement situé porte [Adresse 6] au [Adresse 7] à [Localité 4] moyennant un loyer, provision sur charges comprise, de 761,50 euros par mois, payable

commercial à la société H< des locaux situés au rez-de-chaussée et au sous-sol d’un immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4], moyennant un loyer initial annuel de 80.000 €, hors taxes et hors charges, payable

BIDCO a donné à bail des locaux en l’état futur d’achèvement à la société [G], Herington et [Q] pour une durée de 9 années un local situé [Adresse 3], moyennant un loyer annuel de 2.949.977 euros HT, payable

, un local commercial sis [Adresse 3] à [Localité 3], pour une durée de 9 ans, moyennant un loyer annuel de 55.000 euros hors taxes et hors charges, outre 2.400 euros hors taxes pour deux parkings, payable

CENT QUATRE VINGT NEUF a donné à bail commercial à la société WF ISSY des locaux commerciaux, situés [Adresse 3] à [Localité 3], moyennant un loyer annuel de 70.000 euros hors charges et hors taxes, payable

et prestations de service via connexions internet, pour une durée de 9 ans, à compter du 6 mai 2011 pour se terminer le 5 mai 2020, moyennant le paiement d’un loyer annuel initial de 18.000 euros, payable

[W] [S] un logement situé [Adresse 5] à [Localité 3], moyennant le paiement d'un loyer initial de 693,02 euros, outre 14,37 euros de charges, payable à terme échu.