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- S’agissant de la réparation de la béquille de la fenêtre de la chambre 3, l’état des lieux de sortie indique qu’elle est en mauvais état car la poignée est cassée, ce qui n’apparaissait pas dans l

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

68891292164153e3cd1d6b94

T. Judiciaire

25 juillet 2024

Un constat de commissaire de justice dressé le 13 mai 2024 indique que la poignée et la serrure du logement 32 situé au niveau -2 du bâtiment 3, et non du bâtiment 6, de l’ensemble NJ du groupe ANSALDI

Source officielle

JCP

682f68b8dd4fa92cae32967e

T. Judiciaire

7 avril 2025

l'exception: des murs de la chambre 2 lesquels sont en état d'usure et noircis et du robinet du radiateur qui est manquant,du meuble sous évier dans la cuisine qui est en état d'usure normale et dont la poignée

Source officielle

JCP

67f83426cf40727a004471da

T. Judiciaire

14 janvier 2025

effet, il ressort des pièces que les lieux sont sales, qu’il y a des trous dans les murs, qu’il manque des caches de prises, qu’une cloison présente un trou, que des éléments sont à retirer, que les poignées

Source officielle

JCP - CIVIL2

6865822d72b7e1b6bf1dc5be

T. Judiciaire

1 juillet 2025

gondolé, bouche d’aération, robinet mal fixé), dégradés (boîte aux lettres, papiers peints déchirés, griffonnés ou retirés dans l’ensemble des pièces, carreau de la porte d’accès cassé, variateur cassé, poignée

Source officielle

REFERES 2ème Section

67f56592bbf04ef7857ba252

T. Judiciaire

7 avril 2025

entièrement au niveau des fixations, des fermetures et des jointures afin de garantir une parfaire isolation du logement et éviter toute nuisance sonore ou chute éventuelle (dégondage), de contrôler les poignées

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

680fca2b4509cc68c1866699

T. Judiciaire

11 avril 2024

infraction initial du 29 mars 2023 pour dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui, un premier un procès-verbal de constat de commissaire de justice établi le 12 avril 2023 indiquant que la poignée

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

680fca2b4509cc68c18666a1

T. Judiciaire

11 avril 2024

Le procès-verbal de constat du 4 décembre 2023 fait état d’une porte d’entrée cassée avec un plaque en fer fixée dessus avec poignée et serrure installées.

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

680fca2c4509cc68c18666be

T. Judiciaire

11 avril 2024

La poignée et la serrure ont été changées » - suivant Procès-verbal de constat du 23 novembre 2023, le Commissaire de justice a constaté « Que le porte était très abîmée, une serrure installée.

Source officielle

Ctx Gen JCP

67a51a2ee6367a63fbf3fd6f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

Il en va ainsi des éléments suivants : - dans l'entrée : plusieurs éclats au droit de la poignée et traces de salissures ; encrassement du linoléum au sol ; salissures sur les plinthes et peinture des

Source officielle

Serv. contentieux social

65b7f59e858823c56e096b9c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

[X] effectuait le ramassage des ordures, - Nature de l’accident : en voulant remonter à l’arrière du camion, sa main droite aurait ripée et n’aurait pas pu attraper la poignée et se serait ainsi luxé l

Source officielle

PROCEDURES ORALES + JCP

68f93351de0ebe408daa8019

T. Judiciaire

1 juillet 2025

*Pièce principale : Le cadre en bois au-dessous du pêne est altéré ; au niveau du sol, le carrelage sale est en mauvais état ; présence de plusieurs points d'impacts sur le carrelage ; joints noircis ;

Source officielle

JCP FOND

6a0e3394cdc6046d475db42d

T. Judiciaire

19 mai 2026

entrée, toilettes, couloir, salle de bain, chambres), les murs présentant des trous, traces, salissures ou moisissures, des plafonniers étant dégradés (dans la cuisine, le séjour, le couloir), une poignée

Source officielle

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a0f51bacdc6046d477ba5c4

T. Judiciaire

21 mai 2026

L’ensemble des frais relatifs à la fixation de poignées et reprise de porte, reprise de joints, réparation de fuite sur l’alimentation d’eau, fixation de l’abattant des WC, pose d’ampoule, remplacement

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f328cdc6046d47aea0be

T. Judiciaire

3 avril 2026

Le Professeur [H] [E], médecin consultant, retient que Monsieur [F] [P] a eu un accident du travail en 2012 avec fracture des différents os du poignet droit dominant ayant justifié la pose de matériel

Source officielle

CH1 Contentieux Général

69d8293dcdc6046d47b2e234

T. Judiciaire

9 avril 2026

Le certificat médical initial établi le jour même par le docteur [Q], exerçant au service des urgences des Hôpitaux Drôme Nord (site de ROMANS) mentionne les lésions et conséquences suivantes : « poignet

Source officielle

Serv. contentieux social

67114fa755a2a6f00e556086

T. Judiciaire

15 octobre 2024

déclaration d'accident du travail le 29 juillet 2013 en ces termes : “selon les dires de la victime, en montant pour commencer sa vacation il serait tombé dans les escaliers et se serait fait mal au poignet

Source officielle

TECH SEC SOC: AT

668c2d43894f7f4d2e0a8a36

T. Judiciaire

4 juillet 2024

la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des [Localité 4] ayant conclu : «Séquelles d’une fracture du scaphoïde gauche traitée chrirurgicalement chez un assuré droitier, à type de raideur discrète du poignet

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

668c331e894f7f4d2e0bbfa5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

7] a fixé le taux de Monsieur [S] [B] à 14 % en retenant: “Séquelles à type de limitation fonctionnelle de la main droite chez un droitier après une reconnaissance de maladie professionnelle pour “poignet

Source officielle

Pôle social

66901f6aaf84b0bef080eb66

T. Judiciaire

1 juillet 2024

conclure à l'aggravation de la pathologie initiale, soit les paresthésies intermittentes dans le IV et Vème doigts de la main gauche avec une perte de force motrice et des douleurs du bord cubital du poignet

Source officielle

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